January 26, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: que le greffier soit dispensé de donner lecture des procès-verbaux de la séance ordinaire du 1er décembre 2025, de la séance extraordinaire du budget du 8 décembre 2025, des séances extraordinaires des 8 et 15 décembre 2025, de l'assemblée…
   • · Motion 3 added: que le conseil autorise le paiement des comptes pour la période du 15 au 21 janvier 2026 totalisant 4 572 875,31 $ et apparaissant à la liste en date du 21 janvier 2026 soumise par la trésorière.
   • · Motion 4 added: que le conseil reçoive copie du rapport des retraits automatiques au compte d’opérations de la Ville de Sorel-Tracy pour le mois de novembre 2025, tel que soumis par Mme Laurianne Daneau, technicienne en administration au Service des finan…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise l’augmentation de la marge de crédit de la Ville de Sorel-Tracy détenue à la Caisse Desjardins Pierre-De Saurel de 2 000 000 $, pour un total de 16 000 000 $, QUE le conseil autorise le maire ou le maire suppléant a…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise une dépense supplémentaire de 8 486,68 $, toutes taxes comprises, pour la réalisation des travaux de réfection majeure de trottoirs pour l’année 2025, QUE cette dépense supplémentaire soit financée à même le règleme…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil autorise une dépense supplémentaire de 6 672,57 $, toutes taxes comprises, pour la réalisation des travaux de réfection de la toiture et du réaménagement du 2e étage de l'hôtel de ville, situé au 71, rue Charlotte, QUE la co…
   • · Motion 8 added: QUE les règlements d’emprunt indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit... [details omitted] ... QU’en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2032 e…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil autorise le paiement des quotes-parts 2026 à la MRC de Pierre-De Saurel, totalisant 10 608 479 $, réparties comme suit... QUE ces dépenses soient financées à même les activités financières.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil reçoive copie et approuve le budget 2026 de l’Office d’habitation Pierre-De Saurel, QUE le conseil autorise le versement de la quote-part de la Ville de Sorel-Tracy pour l’année 2026 au montant de 77 499 $, QUE cette dépense…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise le paiement de la contribution C235301 au montant de 7 612,29 $ couvrant la période de janvier à décembre 2026, QUE cette dépense soit financée à même les activités financières.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil adopte la Politique en matière d’usage d’alcool, de cannabis, de drogues et de certains médicaments en date du 26 janvier 2026 telle que soumise par Mme Annik Desbiens, directrice du Service du capital humain, QUE cette poli…
   • · Motion 13 added: que le conseil nomme Me Christian Crevier pour agir à titre de procureur substitut afin de représenter la Ville de Sorel-Tracy devant la cour municipale commune de Sorel-Tracy et la Cour supérieure pour les décisions de la cour municipale …
   • · Motion 14 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy adhère au Regroupement d’achats du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) no 2025-8106-50-02 pour l'achat de véhicules légers, QUE la Ville de Sorel-Tracy s’engage à respecter les termes et conditions dudi…
   • · Motion 15 added: QUE la Ville de Sorel-Tracy acquière, sans considération et à ses risques et périls, le lot 6 715 854 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richelieu, QUE la Ville de Sorel-Tracy acquière, sans considération, une servitude d’u…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise la vente du lot 6 689 368 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Richelieu, d’une superficie de 436,2 m2, à Mme Christiane Duhaime et M. Daniel Laviolette au montant de 4 383,81 $, taxes non comprises, Q…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise : - l’implantation d’une zone interdisant en tout temps le stationnement sur rue du côté ouest du boulevard Fiset, entre la rue Charlotte et l’avenue de l’Hôtel-Dieu; - l’implantation d’une zone interdisant en tout …
   • · Motion 18 added: QUE le conseil autorise Le Groupe Gib inc. à : - tenir l’édition du Gib des neiges les 19, 20, 21 et 22 février 2026 au quai Catherine-Legardeur; - occuper et utiliser certains espaces du quai Catherine-Legardeur et y organiser des activit…
   • · Motion 19 added: Priorités d’actions 2026 pour la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Pierre-De Saurel sur le territoire de la ville de Sorel-Tracy [list of priorities]
   • · Motion 20 added: QUE, conformément à l’article 129 du Code municipal (RLRQ, c. C-27.1) et l’article 148.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), la Ville de Sorel-Tracy informe la MRC de Pierre-De Saurel qu’elle renonce, à titre de v…
   • · Motion 21 added: que le second projet de règlement n° 2657 soit adopté tel que présenté et soit soumis à la procédure d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter des secteurs concernés.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil autorise la Ville de Sorel-Tracy, par l’entremise de son Service de la protection et d’intervention d’urgence, à participer à l’entente de services de premiers répondants avec Santé Québec, QUE le greffier ou la greffière ad…
   • · Motion 23 added: que la séance soit levée.
   • · Attendance added: Martin Lajeunesse (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Mondou (present)
   • · Attendance added: Stéphane Béland (present)
   • · Attendance added: Vicky Bussière (present)
   • · Attendance added: Patrick Péloquin (present)
   • · Attendance added: Olivier Picard (present)
   • · Attendance added: Sylvie Labelle (present)
   • · Attendance added: Benoît Guèvremont (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gagné (present)
   • · Attendance added: Dominique Ouellet (absent)
   • · Attendance added: René Chevalier (present)
   • · Attendance added: Dominic Brassard (present)