April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que la session soit et est ouverte.
   • · Motion 2 added: que l’ordre du jour déposé par le directeur général par intérim soit adopté avec les modifications suivantes
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la session régulière du 23 mars 2026 soit adopté.
   • · Motion 4 added: que le conseil accepte le dépôt du rapport des paiements émis au mois de mars 2026 pour un montant de 44 094,14 $.
   • · Motion 5 added: que le Conseil accepte la facture présentée par FQM Services Coopérative de Solidarité au montant de 14 393,95 $, taxes incluses, et autorise le paiement.
   • · Motion 6 added: que le Conseil accepte le dépôt de la liste des salaires payés au mois de mars 2026 d’une somme de 28 209,95 $.
   • · Motion 7 added: que le Conseil accepte le dépôt de la liste des encaissements du mois de mars 2026 au montant total de 105 739,66 $
   • · Motion 8 added: que le Conseil accepte le dépôt du rapport budgétaire au 31 mars 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil autorise l’appropriation d’un montant de 10 000$ du fonds non affecté de la Municipalité; QUE le Conseil affecte ce montant au poste 02-701-50-972-00; QUE le Conseil autorise le directeur général et greffier-trésorier à effe…
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil accepte l’entente intervenue entre la municipalité de Saint-Sixte et 7145829 Canada inc. relatif au dossier 550-17-013786-254; QUE le Conseil autorise le maire, André Bélisle, à signer ladite entente.
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil consent à la création d’un comité du Village-Vivre ensemble; QUE le Conseil donne comme mission à ce comité de faire naître des idées et de les concrétiser pour revitaliser le village et organiser, entre autres, des activité…
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Sixte autorise l’utilisation des terrains de soccer pour les parties de ligue adulte, de mai à août, au coût de 30 $ par heure d’utilisation ; QUE le Conseil de la municipalité de Saint-Sixte auto…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil demande une aide financière de 4 000 $ provenant du Fonds de mise en valeur du patrimoine culturel 2026 de la MRC de Papineau; QUE le conseil accepte d’investir un montant de 1 900 $ dans ce projet de Soirées dansantes; QUE …
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité de Saint-Sixte accepte la demande de la municipalité du Canton de Lochaber d’être desservi par Saint-Sixte pour le service de la bibliothèque selon l’entente déposée par la municipalité de Saint-Sixte; QUE le maire, And…
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil accorde une aide financière aux familles de la Municipalité qui inscrirons leur enfant au camp de jour de SAJO; QUE cette aide représente 50% des coûts journaliers pour l’inscription et seulement l’Inscription au camp de jou…
   • · Motion 16 added: que le conseil accepte le dépôt du projet de règlement 264-26 relatif aux règlements généraux de la bibliothèque de Saint-Sixte.
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil accepte la dérogation mineure qui consiste à réduire la marge arrière à 25 mètres tout en s’assurant que le demandeur fasse la vérification recommandée par le CCUE quant au respect de la règlementation du ministère de l’Envi…
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil accepte la dérogation mineure afin de permettre une construction résidentielle à une distance de plus de 45 mètres de la marge de recul avant; QUE le Conseil rejette la demande dérogation mineure consistant à réduire la marg…
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil accepte la recommandation du CCUE; QUE le Conseil autorise l’inspectrice en urbanisme et environnement à émettre les permis et certificats requis;
   • · Motion 20 added: QUE le Conseil accepte la recommandation du CCUE d’accepter la demande de PIIA; QUE le Conseil autorise l’inspectrice en urbanisme et environnement à émettre les permis et certificats requis;
   • · Motion 21 added: QUE le Conseil accepte la recommandation du CCUE; QUE le Conseil autorise l’inspectrice en urbanisme et environnement à émettre les permis et certificats requis;
   • · Motion 22 added: que le conseil accepte le dépôt du procès-verbal de la séance régulière du CCUE tenue le 23 février et le 25 mars 2026.
   • · Motion 23 added: que le Conseil prévoit faire les travaux suivants : Construction ou réfection de ponceau(x) de moins de 3 mètres de diamètre dans la montée du Gore, montée Ivall, montée Saint-André et montée Robinson.
   • · Motion 24 added: que la session soit et est levée.
   • · Attendance added: André Bélisle (present)
   • · Attendance added: Robert Rodrigue Boivin (present)
   • · Attendance added: Robert Staniforth (present)
   • · Attendance added: France Renaud (present)
   • · Attendance added: Jérémie Guiet (present)
   • · Attendance added: Sylvain Houle (present)
   • · Attendance added: Isabelle Bélanger-Fortin (present)
   • · Attendance added: Geneviève Poulin (present)