March 23, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que la session soit et est ouverte.
   • · Motion 2 added: que l’ordre du jour déposé par le directeur général par intérim soit adopté.
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la session extraordinaire du 16 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 4 added: que le procès-verbal de la session régulière du 16 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 5 added: que le contrat du directeur général et greffier trésorier par intérim, Monsieur Michel Tardif, soit reconduit pour une période de trois mois aux conditions de travail prévues dans l’entente modifiée.
   • · Motion 6 added: que le conseil accepte le dépôt du rapport des paiements émis au mois de février 2026 pour un montant de 58 848,38 $.
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil accepte la facture présentée par Dubuc et Ménard au montant de 6 001,70 $, taxes incluses, et autorise le paiement; QUE les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire 02-130-00-413-00.
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil accepte la facture présentée par Amyot Gélinas au montant de 5 748,75 $, taxes incluses, et autorise le paiement; QUE les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire 02-130-00-413-00.
   • · Motion 9 added: que le Conseil accepte le dépôt de la liste des salaires payés au mois de février 2026 d’une somme de 18 699,95 $.
   • · Motion 10 added: que le Conseil accepte le dépôt de la liste des encaissements du mois de février 2026 au montant total de 205 671,40 $
   • · Motion 11 added: que le Conseil accepte le dépôt du rapport budgétaire au 28 février 2026.
   • · Motion 12 added: que le Conseil accepte la soumission de MultiRoutes au montant de 0,404 $/litre.
   • · Motion 13 added: que le Conseil accepte l’offre de services juridiques déposée par RPGL avocats pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 pour le service de consultation téléphonique par le maire ou le directeur général pour un montant forfai…
   • · Motion 14 added: que le Conseil autorise l’affichage pour un directeur général/directrice générale et greffier-trésorier/greffière-trésorière.
   • · Motion 15 added: que le Conseil autorise l’affichage pour deux postes à la voirie.
   • · Motion 16 added: que la municipalité de Saint-Sixte autorise la municipalité de Ripon à procéder à la demande de modification de contrat avec ÉEQ et autorise le directeur général et greffier trésorier à signer la demande de modification.
   • · Motion 17 added: que le Conseil accepte le projet de location du terrain de soccer à Raphaël Marcotte et donne le mandat au directeur général et greffier trésorier par intérim, Michel Tardif, à préparer une entente à cet effet.
   • · Motion 18 added: que la municipalité de Saint-Sixte accepte la demande de la municipalité du Canton de Lochaber d’être desservi par Saint-Sixte pour le service de la bibliothèque selon l’entente déposé par la municipalité de Saint-Sixte;
   • · Motion 19 added: que le Conseil accepte la proposition d’entente déposée par SAJO pour le camp de jour 2026.
   • · Motion 20 added: QUE le Conseil accepte de participer au projet « Cuisinons ensemble »; QUE le Conseil donne le mandat à la conseillère France Renaud d’être la représentante et mandataire de la municipalité auprès de l’Alliance alimentaire dans le cadre de…
   • · Motion 21 added: QUE le Conseil adopte le règlement numéro 256-26 modifiant le règlement numéro 232-22 sur la taxation des immeubles vacants tel que déposé.
   • · Motion 22 added: que le projet de règlement numéro 258-26, relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus-es de la municipalité de Saint-Sixte soit adopté.
   • · Motion 23 added: que la municipalité de Saint-Sixte demande au ministère des Transports du Québec de rendre non conforme aux camions lourds le passage sur la montée du Gore sur une distance de 7,7 km entre la route 317 et la frontière avec le Canton de Loc…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal prenne acte du rapport du CCUE; QUE le conseil, après analyse globale du dossier, conclut que sa décision est : raisonnable, fondée sur des faits sérieux et crédibles, conforme à la prépondérance des probabilités; …
   • · Motion 25 added: que Monsieur Francis Acquin soit exclus u CCUE tant et aussi longtemps qu’il ne sera pas résident permanent de la Municipalité.
   • · Motion 26 added: que le Conseil accepte le dépôt du rapport annuel d’activités par le Service incendie de Saint-André-Avellin et autorise le directeur général et greffier trésorier par intérim à le transmettre à la MRC de Papineau.
   • · Motion 27 added: que le Conseil accepte le dépôt du plan triennal de répartition et de destination des immeubles par la CSSCV pour les années 2026-2027 et 2028 et demande au directeur général et greffier trésorier par intérim de transmettre à la CSSCV la p…
   • · Motion 28 added: que la session soit et est levée.
   • · Attendance added: Robert Rodrigue Boivin (present)
   • · Attendance added: André Bélisle (present)
   • · Attendance added: Robert Staniforth (present)
   • · Attendance added: France Renaud (regrets)
   • · Attendance added: Jérémie Guiet (present)
   • · Attendance added: Sylvain Houle (present)
   • · Attendance added: Isabelle Bélanger-Fortin (present)
   • · Attendance added: Michel Tardif (present)