May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour tel que présenté, en laissant ouvert à tout autre sujet d’intérêt pour la municipalité
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit et est adopté tel que présenté. QUE le maire et la greffière-trésorière soient autorisés à signer tous les documents afférents.
   • · Motion 3 added: D’octroyer à l’entreprise MCG Groupe Conseil, pour la somme de 2 000 $ plus taxes, un mandat visant à réaliser une analyse de la structure organisationnelle des services des travaux publics, de l’application règlementaire et de l’hygiène d…
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité procède à l’embauche de Monsieur William Joyal au poste de concierge du centre communautaire, à compte du 8 mai 2026; QUE les conditions de travail applicables soient celles prévues à la politique municipale en vigueur …
   • · Motion 5 added: D’octroyer à la firme Techni-Consultant inc. le mandat de réaliser l’ensemble des travaux liés à l’élaboration du Plan de gestion des actifs en eau (PGAE)... D’autoriser la réalisation de la Politique de gestion des actifs municipaux, tell…
   • · Motion 6 added: d’approuver la liste des comptes totalisant la somme de 194 019.64 $ pour la période se terminant le 30 avril 2026, incluant les salaires et autorise le paiement des comptes dus.
   • · Motion 7 added: De transmettre la demande d’entretien de la Branche #1 du cours d’eau Houle à la MRC Nicolet-Yamaska;
   • · Motion 8 added: DE renouveler notre statut de membre à COPERNIC pour 2026-2027 pour une montant de 100 $;
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Zéphirin-de-Courval autorise la présentation du projet de sentier pédestre municipal au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, spor…
   • · Motion 10 added: 1. D’adopter la Politique de prévention des risques psychosociaux au travail telle que présentée au conseil municipal; 2. D’autoriser la direction générale à mettre en œuvre les mesures prévues à la politique, incluant les actions de préve…
   • · Motion 11 added: D’accorder à l’organisme Okérico la gratuité de la salle municipale pour la tenue d’une rencontre dans le cadre du projet « À l’écoute des producteurs agricoles » à l’automne 2026; D’autoriser l’administration municipale à coordonner la ré…
   • · Motion 12 added: QUE Le conseil municipal exprime son soutien ferme à la préservation intégrale de la gestion de l’offre au Canada, et ce, dans toutes les discussions entourant l’ACEUM ou tout futur accord commercial. QUE Le conseil demande au gouvernement…
   • · Motion 13 added: qu’ayant épuisé l’ordre du jour, de lever cette séance ordinaire à 20 h 44.
   • · Attendance added: Mathieu Lemire (present)
   • · Attendance added: Yvan Fréchette (present)
   • · Attendance added: Sylvie Jutras (present)
   • · Attendance added: Hugo Bourassa (present)
   • · Attendance added: Caroline Bouchard (present)
   • · Attendance added: François Leclerc (present)
   • · Attendance added: Hélène Chassé (present)