March 30, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ouvrir la séance.
   • · Motion 2 added: D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du 30 mars 2026 tel que présenté.
   • · Motion 3 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue le 23 février 2026.
   • · Motion 4 added: Que les membres du conseil désignés ci-après soient autorisés à représenter la Ville de Montréal-Ouest auprès des instances suivantes et à participer aux activités : M. le Maire Jonathan Cha et Mme la Conseillère Lauren Small-Pennefather (…
   • · Motion 5 added: 1) Que le conseil municipal confirme le mandat accordé au cabinet d’avocats Grey Casgrain s.e.n.c. afin de représenter la Ville de Montréal-Ouest dans sa demande devant la Cour supérieure visant à contester certaines dispositions du projet…
   • · Motion 6 added: 1) Que la Ville de Montréal-Ouest demande à Hydro-Québec de tenir une assemblée publique post-mortem... 2) Que la Ville de Montréal-Ouest collabore avec Hydro-Québec afin d’établir un plan de communication... 3) Que la Ville de Montréal-Ou…
   • · Motion 7 added: Que la liste des comptes payables pour la période du 21 février au 27 mars, 2026 totalisant $5,504,180.99 ainsi que la masse salariale au montant de $321,203.40 (période 8 à 12) soit approuvée et payée.
   • · Motion 8 added: 1) Que la Ville de Montréal Ouest dépose une demande de subvention au Programme d’accompagnement en loisir de l’île de Montréal (PALÎM). 2) Que Mme Marian Scully, Directrice adjointe du Service des loisirs et de la culture, soit autorisée …
   • · Motion 9 added: 1) Que le conseil accepte de louer la salle de l’Assemblée à l’occasion du Salon des arts et de l’artisanat... 2) Que le dépôt et un paiement anticipé de 500,00 $ sur le montant de la location soient exigibles...
   • · Motion 10 added: Qu’un montant annuel de 33 694,50 $ provenant du surplus libre (poste 55-991-00-000) soit transféré au surplus affecté (poste 55-992-00-000) et dédié aux prochaines élections en 2026, 2027, 2028 et 2029.
   • · Motion 11 added: 1) De prendre acte de la réception du procès-verbal de la séance tenue par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) le 25 mars 2026. 2) D’approuver, tels que présentés dans le cadre du PIIA... 3) D'approuver, avec conditions, en vertu du PI…
   • · Motion 12 added: D’approuver, avec conditions, dans le cadre du PIIA (plan d’implantation et d’intégration architecturale), les plans suivants, conformément aux recommandations du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) telles qu’énoncées au procès-verbal de …
   • · Motion 13 added: 1) Que ce contrat de location soit octroyé à EMC Services Construction... 2) Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire 02-320-01-515.
   • · Motion 14 added: Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante. Que la Ville de Montréal-Ouest accorde à la Ville de Montréal l’autorisation demandée, conformément à la description des travaux figurant au plan I16152-MA-00_20260318.
   • · Motion 15 added: Que le directeur général soit mandaté afin de procéder à la cessation ordonnée des services de CodeRED et à l’implantation de la nouvelle plateforme Blanko, sur une base annuelle.
   • · Motion 16 added: Que le règlement no 405-42 intitulé « Règlement modifiant le règlement de circulation no 405 » soit adopté.
   • · Motion 17 added: Que le règlement no 2026‑005 intitulé « Règlement modifiant le règlement no 2020‑007 consolidant le règlement concernant le régime de retraite des employés de la Ville de Montréal‑Ouest » soit adopté.
   • · Motion 18 added: De lever la séance.
   • · Attendance added: Martha Slocombe (present)
   • · Attendance added: Nicholas Tassé (present)
   • · Attendance added: Philippe Bergeron (present)
   • · Attendance added: Raffaelle Di Stasio (present)
   • · Attendance added: Claude Gilbert (present)
   • · Attendance added: Mathieu Poitevin (present)
   • · Attendance added: Jonathan Cha (present)
   • · Attendance added: Lauren Small-Pennefather (present)