April 21, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 21 avril 2026.
   • · Motion 2 added: D’adopter les procès-verbaux des séances extraordinaire et ordinaire du 24 mars 2026 du conseil municipal de Ville de Mont-Royal.
   • · Motion 3 added: D'autoriser la greffière adjointe à procéder à une vente à l'encan des bicyclettes abandonnées... D'autoriser la vente à l'encan des biens municipaux désuets ou indésirables... D'autoriser, en dernier recours, la destruction des biens qui …
   • · Motion 4 added: De nommer monsieur Alexandre Verdy, greffier et directeur des Affaires publiques à titre de membre nommé à la Commission de retraite des employés de Ville de Mont-Royal, en tant que représentant de l'employeur, pour une période de deux ans.
   • · Motion 5 added: De signifier officiellement par résolution à la Ville de Montréal que la Ville de Mont-Royal fait du maintien de quatre voies de circulation sur le futur viaduc Rockland, une condition obligatoire à sa future reconstruction.
   • · Motion 6 added: D'affecter un montant de 4 000 000 $ provenant de l’excédent de fonctionnement estimé de l’exercice 2025 aux activités d’investissement... De modifier le projet n° 2026-310-09... De modifier le projet n° 2026-310-05...
   • · Motion 7 added: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er au 31 mars 2026
   • · Motion 8 added: D'autoriser une dépense... D'accorder à NÉVÉ RÉFRIGÉRATION INC., le contrat C-2026-02...
   • · Motion 9 added: D'autoriser une dépense... D'accorder à COJALAC INC., le contrat (C-2026-12)...
   • · Motion 10 added: De renouveler le projet de cuisine de rue... De renouveler le partenariat avec l'Association des restaurateurs de rue du Québec (ARRQ)... D'autoriser une dépense maximale à ARRQ de 5 000 $... D'autoriser le greffier à signer tout document.…
   • · Motion 11 added: D'autoriser un montant supplémentaire de 1 095 130,37 $ (taxes incluses) pour les travaux prévus à l'entente.
   • · Motion 12 added: D'autoriser une dépense de 200 000 $... D’autoriser la directrice générale à octroyer directement les divers contrats... D'autoriser un emprunt de 182 626,66 $...
   • · Motion 13 added: D'autoriser une dépense de 75 428,20 $... D'accorder à LABORATOIRE GS INC. le contrat (C-2026-13)...
   • · Motion 14 added: D'autoriser une dépense de 1 000 000 $ (taxes incluses) pour le contrat intitulé Construction d'un centre sportif et communautaire en mode conception-construction (SMP-2024-200)...
   • · Motion 15 added: D'autoriser une dépense supplémentaire de 206,96 $ (taxes incluses) pour le contrat de la préparation et l'entretien des patinoires extérieures.
   • · Motion 16 added: D’APPROUVER les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)... DE REFUSER les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)... D’APPROUVER les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)... DE …
   • · Motion 17 added: D’adopter le Règlement No 1441-23 modifiant le Règlement de zonage N° 1441...
   • · Motion 18 added: D’adopter le Règlement de concordance No 1441-24 modifiant le Règlement de zonage No 1441...
   • · Motion 19 added: D’adopter le Règlement de concordance No 1449-1 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale No 1449...
   • · Motion 20 added: D’adopter le Règlement No 1449-2 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale No 1449...
   • · Motion 21 added: De modifier et de prolonger le contrat... entre la Ville et Monsieur Jean-Pierre Richard...
   • · Motion 22 added: Autoriser la réorganisation de la direction des Services techniques... Autoriser l'ajustement de la structure de gestion...
   • · Motion 23 added: De nommer monsieur Luc Perreault au poste de directeur des travaux publics, et ce, en date du 27 avril 2026;
   • · Motion 24 added: De mandater le maire, ou son représentant, à assister à la séance ordinaire du conseil d’agglomération du 23 avril 2026...
   • · Motion 25 added: De lever la séance à 20 h 05.
   • · Attendance added: François-Patrick Allard (present)
   • · Attendance added: Daniel Pilon (present)
   • · Attendance added: Costas Labos (present)
   • · Attendance added: Sophie Séguin (present)
   • · Attendance added: Antoine Tayar (absent)
   • · Attendance added: Alexandre Verdy (present)
   • · Attendance added: Peter J. Malouf (present)
   • · Attendance added: Sarah Morgan (present)
   • · Attendance added: Caroline Decaluwe (present)
   • · Attendance added: Sébastien Dreyfuss (present)
   • · Attendance added: Ava L. Couch (present)