January 27, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 27 janvier 2026.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 décembre 2025, de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025 et des séances extraordinaires du 23 janvier 2026 du conseil municipal de Ville de Mont-Royal.
   • · Motion 3 added: De respecter les modalités du guide qui s’appliquent à la Ville de Mont-Royal; De s’engager à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, …
   • · Motion 4 added: De verser à BFL Canada inc. un montant de 91 936,53 $, incluant la taxe de 9 % et les frais de courtage, pour les primes des assurances responsabilité civile et municipale; De verser à BENEVA - Assurances générales un montant de 171 002,47…
   • · Motion 5 added: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er au 31 décembre 2025
   • · Motion 6 added: De transmettre un montant de 1 006 181,58 $ en provenance du surplus accumulé de la Ville, à l'ARTM, représentant une redevance perçue en 2023.
   • · Motion 7 added: D'autoriser la Directrice Générale à signer l'entente relative à l'application de la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics avec le ministère de la Cultu…
   • · Motion 8 added: D'autoriser des acquisitions de la bibliothèque par l’entremise d’engagements annuels de livres. D'autoriser la directrice générale à signer les documents et bons de commande avec les fournisseurs suivants : Librairie Monet, Librairie Para…
   • · Motion 9 added: D'autoriser une entente avec Hydro-Québec, dans les meilleurs intérêts de la Ville de Mont-Royal, pour la planification, la conception et la réalisation des travaux d'alimentation électrique du 30-40 Roosevelt par Hydro-Québec. D'autoriser…
   • · Motion 10 added: D’autoriser une dépense de 126 500 $ (taxes incluses) pour la fourniture d'espaces médias pour des fins de publicité et de promotion dans différents médias imprimés, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; D’imputer les dépe…
   • · Motion 11 added: D’accepter, conformément au Règlement N°1312 sur les dérogations mineures, de légaliser la distance de 0,84 m du mur de fondation par rapport à la ligne de terrain latérale gauche ainsi que la distance de 0,64 m de l'escalier extérieur par…
   • · Motion 12 added: D’APPROUVER les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ayant fait l’objet d’une recommandation favorable du CCU lors de la réunion virtuelle tenue le 19 décembre 2025; D’APPROUVER les plans d’implantation et d’intégrat…
   • · Motion 13 added: D’accepter la demande de permis de démolition de l’immeuble situé au 2333, chemin Sunset sous réserve des conditions suivantes...
   • · Motion 14 added: D’adopter le Règlement No E-2601 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 15 added: D’adopter le Règlement No E-2602 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 800 000 $ pour acquisition de véhicules et d'équipements.
   • · Motion 16 added: D’adopter le Règlement No E-2603 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 6 000 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales.
   • · Motion 17 added: D’adopter le Règlement No E-2604 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 8 200 000 $ pour des travaux d'infrastructures d'égouts et d'aqueduc.
   • · Motion 18 added: D’adopter le Règlement No E-2605 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 2 814 000 $ pour des travaux de verdissement et de rétention des eaux pluviales.
   • · Motion 19 added: D’adopter le Règlement No E-2606 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 735 000 $ pour des projets informatiques et achat de logiciels ou d'équipements.
   • · Motion 20 added: D’adopter le Règlement No 1404-26 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2026.
   • · Attendance added: Caroline Decaluwe (present)
   • · Attendance added: Peter J. Malouf (present)
   • · Attendance added: Antoine Tayar (present)
   • · Attendance added: François-Patrick Allard (present)
   • · Attendance added: Daniel Pilon (present)
   • · Attendance added: Costas Labos (present)
   • · Attendance added: Sarah Morgan (present)
   • · Attendance added: Sébastien Dreyfuss (present)
   • · Attendance added: Sophie Séguin (present)
   • · Attendance added: Alexandre Verdy (present)
   • · Attendance added: Ava L. Couch (present)