July 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 17, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la séance du 13 juillet 2026.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance du 13 juillet 2026 avec l'ajout des points suivants : - 4.5. Étude sur la circulation - 7.1. Sécurisation des abords des écoles - 7.2. Programme d'accompagnement Écohabitation
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 15 juin 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'EXERCER la première année d'option du contrat TP-2023-25-1 portant sur les services de sécurité publique, de patrouille, de surveillance et d'application de la réglementation municipale pour l'année 2027 au montant approximatif de 1 074 …
   • · Motion 5 added: D'ATTRIBUER au plus bas soumissionnaire conforme, soit l'entreprise Garage P. Venne inc. (Venne Ford), le contrat TP2026-41 relatif à la fourniture et la livraison d'un camion six roues avec benne basculante en aluminium, au montant global…
   • · Motion 6 added: D’ATTRIBUER le contrat au collectif Artducommun pour la réalisation de murales sur les édicules du tunnel Pine Beach au montant de 36 000 $ TTC; D'AUTORISER un budget de contingences de 4 000 $ TTC; et D’AUTORISER monsieur Marc Rouleau, di…
   • · Motion 7 added: D’ATTRIBUER le contrat pour le service de traiteur à l'entreprise Le Poêlon Gourmand inc. dans le cadre de la soirée de reconnaissance des bénévoles 2026 et de la demande de prix DP-LC-2608 au montant total de 48 047,19 $ TTC; et D’AUTORIS…
   • · Motion 8 added: D'ATTRIBUER à AECOM Consultants le contrat de services visant une étude intégrée sur la circulation, la signalisation et la gestion de stationnement dans le cadre de la demande de prix DP-TP2026-42 au montant total de 137 968,48 $ TTC.
   • · Motion 9 added: D'AUTORISER le paiement de la réclamation décrite au rapport de la greffière adjointe pour la période se terminant le 29 juin 2026 et totalisant 840,84 $ non taxable, sujet à la signature d'une transaction entre les parties.
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER le versement d'aide financière à même le Fonds d'aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval aux bénéficiaires suivants pour les activités en mention : Madeline Gumti, ringuette, au montant de 1 321,90 $; Simon Trav…
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER la disposition des équipements obsolètes ou inutilisés par l’entremise du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), conformément à la Politique sur l’aliénation et la disposition des biens meubles de la Cité de Dorval; D’AU…
   • · Motion 12 added: D'ACCORDER une aide financière aux organismes suivants : Festival de Blues de l'Ouest de l'Île / West Island Blues Festival au montant de 7 000 $; et WIAIH au montant de 300 $.
   • · Motion 13 added: D'APPROUVER les recommandations suivantes proposées dans le procès-verbal du 16 juin 2026, à savoir : Dos d'âne - 465, avenue Starling; Mesure d'atténuation - 2285, avenue Swallow; Retrait de signalisation - 379, avenue Touzin; Retrait de …
   • · Motion 14 added: D'APPROUVER les recommandations suivantes figurant au compte-rendu du 14 août 2025 : Développer et adopter une politique d’approvisionnement responsable; Élaborer une campagne de sensibilisation sur la cohabitation avec la faune urbaine; É…
   • · Motion 15 added: D'ADOPTER le point 6.5; ET DE REGROUPER les points 6.6 et 6.7; et D'ADOPTER les points 6.6 et 6.7.
   • · Motion 16 added: D’APPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0013 considérant que le projet satisfait aux exigences du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale sous réserve : De produire…
   • · Motion 17 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2025-0015, considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences des articles 39, 40 et 43 du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration arc…
   • · Motion 18 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0020, considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences des articles 130, 131, 132 et 133 du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégra…
   • · Motion 19 added: DE REGROUPER les points 6.9 à 6.11; et D'ADOPTER les points 6.9 à 6.11.
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure visant la réduction de la distance minimale du bâtiment de la ligne latérale côté nord à 2,05 m, conformément aux documents déposés au soutien de la demande.
   • · Motion 21 added: D'APPROUVER la réduction de la distance minimale du bâtiment de la ligne avant à 4,34 m et à 6,28 m de la ligne arrière, la réduction de l’empiètement de la galerie arrière à 3,05 m dans la marge arrière, la réduction de l’empiètement d’un…
   • · Motion 22 added: DE REFUSER l’empiètement dans la marge avant d’un avant-toit de 1,5 m et l'autorisation d'une superficie de 5,52 m² pour un perron, conformément aux documents déposés au soutien de la demande.
   • · Motion 23 added: D'AUTORISER la mise en œuvre progressive des recommandations formulées par AECOM Consultants inc. dans le cadre de son étude sur la sécurisation des abords des écoles sur le territoire de la Cité de Dorval selon les priorités établies, les…
   • · Motion 24 added: DE SUPPRIMER les frais associés au programme d'accompagnement personnalisé offert en partenariat avec Écohabitation, afin d’aider les citoyens de Dorval à identifier les meilleures stratégies d’adaptation pour protéger leur habitation des …
   • · Motion 25 added: DE CONFIRMER la nomination permanente de madame Claudia Trottier au poste de conseillère à l'aménagement urbain en date du 28 avril 2026.
   • · Motion 26 added: QUE la séance soit levée à 21h39.
   • · Attendance added: Marc Doret (present)
   • · Attendance added: Pascal Brault (present)
   • · Attendance added: Joe Bou-Faisal (present)
   • · Attendance added: Nicole Duchastel (present)
   • · Attendance added: Linda Jun Lu (present)
   • · Attendance added: Paul Trudeau (present)
   • · Attendance added: Christopher von Roretz (present)
   • · Attendance added: Eric de la Sablonnière (present)
   • · Attendance added: Nathalie Hadida (present)
   • · Attendance added: Louiza Sadoun (present)
   • · Participation added: Paul Trudeau recuse