May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la séance du 11 mai 2026.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance du 11 mai 2026 avec l'ajout des points suivants : - 4.8. Services professionnels - Musée de Dorval; - 5.5. Dons et souscriptions; - 8.4. Nominations permanentes - Employés cols bleus - Direction des t…
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le Règlement n° RCM-98-3 modifiant le règlement de tarification RCM-98-2023 afin d’assumer une partie du coût des travaux de raccordement au réseau d’égout pluvial pour les résidences unifamiliales admissibles dans le cadre du Pr…
   • · Motion 5 added: D'ATTRIBUER le contrat de fourniture de licences Microsoft 365 des employés et élus de la Cité à ITI au montant de 419 468,40 $ TTC pour une période de trois ans; D'AUTORISER un budget de variation de quantités de 20 973,42 $ TTC dans le c…
   • · Motion 6 added: D'AUTORISER une dépense additionnelle maximale de 45 071,04 $ TTC dans le cadre du contrat de fourniture et livraison de sel de déglaçage octroyé à l'entreprise Compass Minerals Canada Corp. pour couvrir des dépenses découlant de la progre…
   • · Motion 7 added: D’ATTRIBUER à l'entreprise Roxboro Excavation inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat no IM2026‑03 – Resurfaçage et travaux connexes 2026 au montant global de 3 720 000,01 $ TTC, conformément à sa soumission ouverte le 22 avril…
   • · Motion 8 added: D'ATTRIBUER à l'entreprise CGI Environnement inc. le contrat IM2026-05 relatif à la réhabilitation structurale des conduites d'égouts 2026 pour un montant global de 279 847,70 $ TTC; et D'AUTORISER un budget de contingences de 28 743,74 $ …
   • · Motion 9 added: D'ATTRIBUER à l'entreprise Services d'infrastructures Vortex inc. le contrat relatif à la réhabilitation structurale des conduites d'eau potable 2026 pour un montant global de 1 449 069,01 $ TTC; et D'AUTORISER un budget de contingences de…
   • · Motion 10 added: D'AUTORISER le directeur général, ou en son absence le directeur général adjoint, à signer pour et au nom de la Cité de Dorval l'entente entre l'OMHM et la Cité de Dorval portant sur la mise en place des mesures de mitigation sur le site d…
   • · Motion 11 added: D'ATTRIBUER à l'entreprise Construction Matteau inc. le contrat IM2026-08 relatif aux travaux de mise aux normes de la salle électrique de l'hôtel de ville et à l'installation d'une génératrice, pour un montant global de 1 220 402,14 $ TTC…
   • · Motion 12 added: D'ATTRIBUER à la firme CIMA + S.E.N.C., seul soumissionnaire conforme, le contrat relatif à des services professionnels d'audit, de rapport d'ingénierie et de rédaction de plan et devis pour le Musée de Dorval, pour un montant global de 12…
   • · Motion 13 added: D'ATTRIBUER le contrat à l'entreprise MédiaQMI inc. au montant de 66 000 $ TTC pour les frais de publication des avis de procédures ouvertes dans « Le Journal de Montréal » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER la disposition des équipements obsolètes ou inutilisés par l’entremise du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), conformément à la Politique sur l’aliénation et la disposition des biens meubles de la Cité de Dorval; D’AU…
   • · Motion 15 added: D'ADOPTER la Politique sur les contingences, incidences et variations de quantités de la Cité de Dorval.
   • · Motion 16 added: D'AUTORISER le versement de 600 $ à titre d'aide financière pour l'organisation du Tournoi de hockey du député de Marquette au bénéfice du Projet de prévention des toxicomanies à imputer au poste budgétaire 02 110 00 310.
   • · Motion 17 added: DE REGROUPER les points 6.4 à 6.9; et D'ADOPTER les points 6.4 à 6.9.
   • · Motion 18 added: DE REGROUPER les points 6.10 à 6.13; et D'ADOPTER les points 6.10 à 6.13.
   • · Motion 19 added: D’APPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026 - 0008 considérant que le projet satisfait aux exigences du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.
   • · Motion 20 added: D’APPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2025-0103 considérant que le projet satisfait aux exigences du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sous réserve de rééquilib…
   • · Motion 21 added: D’APPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0012 considérant que le projet satisfait aux exigences du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, sous réserve de rééquilib…
   • · Motion 22 added: D'ACCEPTER le projet d’ajout en façade (installation d’abri d’auto) en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 279, avenue Martin conformément aux documents déposés au soutien …
   • · Motion 23 added: D'ACCEPTER le projet de construction d’un bâtiment d’usage industriel en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 400, chemin de la Côte-Vertu conformément aux documents déposés…
   • · Motion 24 added: D'ACCEPTER le projet d’agrandissement d’un bâtiment d’usage commercial en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 2000, autoroute Transcanadienne conformément aux documents dép…
   • · Motion 25 added: DE DÉSAPPROUVER le projet de modification de volumétrie d’un bâtiment considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’article 308 du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
   • · Motion 26 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0010 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences de l’alinéa 1 de l’article 138, de l’alinéa 1 de l’article 139 et de l’alinéa 1 de l’article 140 du Règle…
   • · Motion 27 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0018 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences des alinéas 1, 2 et 3 de l’article 144 du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d…
   • · Motion 28 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA 2026-0001 considérant que le projet ne satisfait pas aux exigences des articles 389, 390, 391, 392 et 393 du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d…
   • · Motion 29 added: DE REGROUPER les points 6.15 à 6.18; et D'ADOPTER les points 6.15 à 6.18.
   • · Motion 30 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure pour permettre l’installation d’un bâtiment accessoire (cabanon préfabriqué), l’aménagement d’un espace de jeu dans la cour et marge avant et l’installation d’une clôture dans la marge avant, con…
   • · Motion 31 added: D'ACCEPTER la demande de dérogation mineure pour permettre la réduction de la distance minimale du bâtiment existant de la ligne latérale droite à 3,86 m, la réduction de la distance minimale du nouveau bâtiment de la ligne latérale à 1,2 …
   • · Motion 32 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure pour permettre l’empiétement d’une galerie d’une superficie de 20 m² en projection de 1,8 m dans la marge avant conformément aux documents déposés au soutien de la demande.
   • · Motion 33 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure pour permettre la réduction de la distance minimale du bâtiment de la ligne latérale à 0,6 m conformément aux documents déposés au soutien de la demande.
   • · Motion 34 added: QUE le conseil municipal de Dorval réitère, par la présente, le mandat confié au cabinet d'avocats Grey Casgrain s.e.n.c. pour représenter la Cité de Dorval dans sa requête devant la Cour supérieure pour contester certaines dispositions de…
   • · Motion 35 added: DE DEMANDER à Environnement et Changement climatique Canada de procéder à un examen complet de la réglementation fédérale sur les COV pour les peintures de signalisation routière afin de pouvoir assurer la sécurité des routes, la sécurité …
   • · Motion 36 added: QUE le conseil municipal de la Cité de Dorval souligne son appui à la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes aînées qui se tiendra le 15 juin 2026; et QUE le Conseil invite les citoyens à porter le ruban mauve …
   • · Motion 37 added: DE REGROUPER les points 8.2 à 8.4; et D'ADOPTER les points 8.2 à 8.4.
   • · Motion 38 added: D'AUTORISER l'embauche permanente de monsieur Cédric Marceau au poste de gestionnaire en planification stratégique à la direction générale, sujet à une période d'essai de six mois.
   • · Motion 39 added: D’ENTÉRINER la fin du lien d'emploi de l'employé numéro 27889 effectif en date du 10 avril 2026, pour les motifs exprimés dans la recommandation ci-jointe.
   • · Motion 40 added: D'AUTORISER la nomination permanente des employés suivants : - M. Guillaume Vachon au poste d'élagueur en date du 14 avril 2026; - M. George Pitsikas, M. Michel Langston et M. Benny Poulima aux postes de journaliers avec permis en date du …
   • · Motion 41 added: D'AMENDER la résolution CM2604-208 adoptée lors de la séance du conseil du 13 avril 2026 afin de suspendre les deux recommandations suivantes relatives au stationnement alternatif : • Avenue Roy et 4e avenue Le groupe de travail recommande…
   • · Motion 42 added: D’APPROUVER les recommandations apparaissant au procès-verbal du comité de circulation tenu le 30 avril 2026, à savoir : • Mesure d’atténuation de la vitesse – 231, rue Green Le groupe de travail recommande l’installation d’un bollard cent…
   • · Motion 43 added: D'AUTORISER le conseiller Pascal Brault à participer au congrès annuel et au salon professionnel de l'UMQ 2026 qui se tiendra à Québec du 13 au 15 mai 2026; et D'AUTORISER la trésorière à lui rembourser le coût d'inscription ainsi que les …
   • · Motion 44 added: QUE la séance soit levée à 21h46.
   • · Attendance added: Marc Doret (present)
   • · Attendance added: Pascal Brault (present)
   • · Attendance added: Joe Bou-Faisal (present)
   • · Attendance added: Nicole Duchastel (present)
   • · Attendance added: Linda Jun Lu (present)
   • · Attendance added: Paul Trudeau (present)
   • · Attendance added: Marc Rouleau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Hadida (present)
   • · Attendance added: Louiza Sadoun (present)
   • · Attendance added: Christopher von Roretz (present)