February 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'OUVRIR la séance du 16 février 2026.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER l'ordre du jour de la séance du 16 février 2026 avec l'ajout des points suivants : 2.0. Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires; 8.11. Départ; et 8.12. Embauche - Conseillère en ressources humaines - Direction des Ressource…
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER les procès-verbaux de la séance extraordinaire ainsi que de la séance ordinaire du 19 janvier 2026, tel que rédigés.
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le Projet de règlement n° RCM-60-PU.4 modifiant le Plan d'urbanisme durable 2015-2031 n° RCM-60-PU-2015 afin d'y intégrer le Plan Particulier d'Urbanisme (PPU) Michel-Jasmin et de le soumettre à la consultation publique, conformé…
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le Règlement n° RCM-108.1 amendant le règlement RCM-108 concernant les taxes pour l'exercice financier 2026 afin d'ajouter des précisions quant aux taxes locales portant sur la catégorie résiduelle.
   • · Motion 6 added: D'ADOPTER le Règlement n° RCM-111 décrétant un programme d'inspection et d'accompagnement subventionné pour améliorer la résilience de certains bâtiments aux changements climatiques.
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER le Règlement n° RCM-112 décrétant un programme de subvention pour travaux de protection contre les risques d'inondation et de refoulements d'égout conformes au Règlement décrétant un programme d'inspection et d'accompagnement sub…
   • · Motion 8 added: D'ADOPTER le Projet de règlement de concordance n° RCM-1000 modifiant le Règlement de zonage n° RCM-60A-2015 et le Règlement de PIIA n° RCM-60I-2024 afin d'assurer la conformité au Plan d’urbanisme durable 2015-2031 n° RCM-60-PU-2015 modif…
   • · Motion 9 added: D'OCTROYER à BFL CANADA risques et assurances inc. le contrat relatif aux assurances en responsabilité civile et en responsabilité municipale au montant de 72 145,65 $ pour la période du 1er janvier 2026 au 1er janvier 2027; et D'OCTROYER …
   • · Motion 10 added: D'AMENDER la résolution CM2501 034 afin de majorer le budget alloué aux services professionnels d'assistance juridique pour 2025 prévu à la résolution de 25 783,17 $ TTC pour un montant total de 310 783,17 $ TTC.
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER le contrat à SOFTCHOICE LP pour l’acquisition de quatre commutateurs réseau Cisco Catalyst C9300, incluant modules, alimentations secondaires et assistance Cisco pour une durée de cinq ans, pour un montant total de 61 051,73 $ T…
   • · Motion 12 added: D'OCTROYER le contrat à prix unitaire relatif au logiciel de gestion des loisirs à Les Entreprises Amilia inc. au montant approximatif de 418 292,15 $ TTC pour l'abonnement, les frais de services et les terminaux pour la période du 1er jan…
   • · Motion 13 added: D'OCTROYER le contrat à Commsoft Technologies inc. (Fidelio) pour les droits d'utilisation annuels pour 2026 au montant global de 57 979,31 $ TTC.
   • · Motion 14 added: D'OCTROYER à A.S.I. Expert Aquatique, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat relatif à la fourniture et livraison de produits chimiques secs pour les centres aquatiques extérieurs et intérieurs pour les années 2026 et 2027, pour un …
   • · Motion 15 added: D'EXCERCER la deuxième année d'option du contrat TP2024-14 octroyé à l'entreprise Techniparc (9032-2454 Québec inc.) relatif à des services d'entretien des plateaux sportifs, au montant global de 65 687,52 $ TTC pour 2026.
   • · Motion 16 added: D’OCTROYER le contrat d’animation du jardin collectif de Dorval au Groupe de recommandations et d’actions pour un meilleur environnement (GRAME) pour l’animation, la coordination et l’accompagnement horticole du jardin collectif Royal Dixi…
   • · Motion 17 added: D'AUTORISER l'octroi d'aide financière aux organismes suivants : Fondation de l'Hôpital de Lachine au montant de 3 500 $; Maison Donalda-Boyer au montant de 8 500 $; Festival de la Voix au montant de 4 500 $; Centre d'éducation des adultes…
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER le versement d'aide financière à même le Fonds d'aide et de soutien aux citoyens et citoyennes de Dorval aux bénéficiaires suivants pour les activités en mention.
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER la création d'un fonds affecté pour le Programme d'inspection et d'accompagnement subventionné pour améliorer la résilience de bâtiments aux changements climatique; et D'AUTORISER le transfert d'un montant de 3 000 000 $ du fon…
   • · Motion 20 added: D’AUTORISER la disposition des équipements obsolètes ou inutilisés par l’entremise du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG), conformément à la Politique sur l’aliénation et la disposition des biens meubles de la Cité de Dorval; D’AU…
   • · Motion 21 added: D'AMENDER la résolution CM2511 546 afin de nommer Mme Nicole Duchastel à titre de présidente suppléante du Comité d'étude des demandes de démolition de la Cité de Dorval.
   • · Motion 22 added: DE REGROUPER les points 6.5 à 6.7; et D'ADOPTER les points 6.5 à 6.7.
   • · Motion 23 added: DE PRÉSENTER le point 6.8; et D'ADOPTER le point 6.8.
   • · Motion 24 added: D'ACCEPTER le projet d'agrandissement d’une habitation unifamiliale isolée en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 555, avenue Saint-Léon conformément aux documents déposés …
   • · Motion 25 added: D'APPROUVER la version révisée du projet de modifications apportées aux ouvertures en façade principale et au remplacement du revêtement extérieur d'une habitation unifamiliale isolée en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans…
   • · Motion 26 added: D'APPROUVER le projet d'affichage sur un bâtiment d'usage commercial (enseigne attachée) en vertu du Règlement n° RCM-60I-2024 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale au 1405, place Transcanadienne conformément aux…
   • · Motion 27 added: DE DÉSAPPROUVER les plans et les documents associés au projet PIIA-2024-0035 considérant que le projet ne satisfait pas aux alinéas 2 et 4 de l’article 340 du Règlement n° RCM-60I-2024 sur les plans d’implantation et d’intégration architec…
   • · Motion 28 added: DE REGROUPER les points 6.10 à 6.12; et D'ADOPTER les points 6.10 à 6.12.
   • · Motion 29 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure visant la réduction des distances minimales requises des marges arrière et latérale du garage existant à 0,25 et 0,46 mètre respectivement, conformément aux documents déposés au soutien de la dem…
   • · Motion 30 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure visant la réduction de la distance minimale de la ligne latérale et l'empiétement d'un balcon dans la marge arrière.
   • · Motion 31 added: DE REFUSER la demande de dérogation mineure pour permettre l’empiétement de la galerie de 13,18 m² dans la marge avant conformément aux documents déposés au soutien de la demande.
   • · Motion 32 added: DE DEMANDER à la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation du Québec, Mme Geneviève Guilbault, de retirer le Projet de Règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d'un permis…
   • · Attendance added: Marc Doret (present)
   • · Attendance added: Joe Bou-Faisal (present)
   • · Attendance added: Nicole Duchastel (present)
   • · Attendance added: Linda Jun Lu (present)
   • · Attendance added: Paul Trudeau (present)
   • · Attendance added: Christopher von Roretz (present)
   • · Attendance added: Pascal Brault (remote)
   • · Attendance added: Marc Rouleau (present)
   • · Attendance added: Nathalie Hadida (present)
   • · Attendance added: Louiza Sadoun (present)
   • · Participation added: Pascal Brault arrive
   • · Participation added: Pascal Brault recuse