June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 4 mai 2026 soit confirmé tel qu’il a été rédigé et déposé.
   • · Motion 3 added: Que la municipalité procède au renouvellement de la carte de membre du Centre d’Entraide Familiale de la MRC de Montmagny pour l’année 2026, au coût de 100.00$.
   • · Motion 4 added: D’autoriser la circulation sur la Route de l’Église, le 1er et 2e rang Talon ainsi que la route de Ste-Lucie afin de permettre l’accès au village ainsi qu’aux commerces et services de proximité de la municipalité et des villages avoisinant…
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton poursuive les démarches entreprises relativement au projet de démolition partielle du bâtiment de l’église conformément aux autorisations obtenues et aux procédures applicables; QUE le proce…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal confirme qu’un montant de 25 000 $ prévu au budget 2025 et non utilisé, ainsi qu’un montant additionnel de 25 000 $ inscrit au budget 2026, soient affectés au projet, pour une contribution totale de 50 000 $; QUE l…
   • · Motion 7 added: que les comptes ci-dessus, formant un total de 87 254.53$, soient payés ainsi que les salaires et que le Maire et la directrice générale et greffière-trésorière, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité les chèques pour …
   • · Motion 8 added: de nommer trois membres du conseil municipal pour former le Comité d’étude des demandes d’autorisation de démolition d’immeuble assujetti au règlement 04-2023 ainsi qu’un membre substitut.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal désigne Mme Sonia Gagné à titre de personne responsable de la gestion des animaux errants sur le territoire de la municipalité; QUE cette personne soit autorisée à recevoir les signalements, coordonner les interven…
   • · Motion 10 added: de présenter le projet de réfection de la patinoire municipale dans le programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air.
   • · Motion 11 added: d’adopter le règlement numéro 05-2026 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 12 added: de lever la séance.
   • · Attendance added: Mathieu Therrien (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lapointe (present)
   • · Attendance added: Dominique Bernard (present)
   • · Attendance added: Valérie Boutin (present)
   • · Attendance added: Michel Desjardins (present)
   • · Attendance added: Rémi Laprise (present)
   • · Attendance added: Sonia Gagné (present)
   • · Attendance added: Bruno Gagné (absent)