May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 7 avril 2026 soit confirmé tel qu’il a été rédigé et déposé.
   • · Motion 3 added: la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton n’est pas intéressée et ne veut pas s’engager dans la réalisation du projet dans le processus nécessaire pour la réalisation du transfert des matières organiques à Saint-Étienne-des-Grès.
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité autorise le paiement rétroactif de la prime de 3$/heure aux pompiers volontaires ayant réussi la formation, conformément aux modalités prévues à la résolution no 14-10-2024; QUE ce paiement rétroactif soit calculé à com…
   • · Motion 5 added: Que la somme de 100 $ soit accordée à titre de contribution financière afin de soutenir cette levée de fonds.
   • · Motion 6 added: de verser une commandite de 750 $ au Marché de Noël Sainte-Apolline pour le renouvellement de cet évènement.
   • · Motion 7 added: que les comptes ci-dessus, formant un total de 127 026.71$, soient payés ainsi que les salaires et que le Maire et la directrice générale et greffière-trésorière, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité les chèques pour…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte les prix soumis par la C.G.F.A. pour le nivelage des rues, selon les modalités suivantes : Taux horaire : 161.03 $/heure... QUE ces prix soient valides pour l’année 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal accepte les prix soumis par Entreprise Denis Leblanc pour le balayage des rues, selon les modalités suivantes : Taux horaire : 149.50 $/heure QUE ces prix soient valides pour l’année 2026
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise une bonification du taux horaire de la monitrice du camp de jour, établie à 0,50 $ par heure pour chaque année d’expérience acquise au sein du camp de jour. QUE cette augmentation soit en vigueur pour la d…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise le renouvellement des assurances de la municipalité pour la période du 15 mai 2026 au 15 mai 2027; QUE ce renouvellement soit effectué auprès de la FQM assurances, selon les conditions soumises; QUE la dép…
   • · Motion 12 added: d’autoriser la publication de la programmation de la St-Jean-Baptiste dans le Journal de L’Oie Blanche. Le prix est d’environ 310$ plus taxes pour 1/4 de la page, ainsi que de déposer une demande aux célébrations locales et régionales de l…
   • · Motion 13 added: la municipalité autorise le remboursement de la moitié du montant total du versement annuel du contrat de signalisation d’équipements touristiques privés, soit 371$.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise l’acceptation et l’installation de pancartes civiques sur le territoire de la municipalité afin d’améliorer la sécurité des citoyens; QUE ces pancartes soient installées conformément aux normes en vigueur,…
   • · Motion 15 added: d’accepter l’entente de Premiers Répondants avec Santé Québec et d’autoriser la directrice générale et greffière-trésorière Mme Sonia Gagné, ou, en son absence, Bruno Gagné, maire à signer l’entente.
   • · Motion 16 added: qu’une telle politique doit être publiée sur le site Internet de la Municipalité.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise la réparation du camion incendie autopompe #212; QUE les travaux soient confiés à l’arsenal, pour un montant estimé de 10 454 $ (avant taxes), conformément à la soumission reçue; QUE les crédits nécessaire…
   • · Motion 18 added: D’AUTORISER l’émission du permis relatif à la démolition partielle de l’église de Ste-Apolline-de-Patton, conditionnellement à l’autorisation reçue du ministère de la Culture et des Communications; DE CONFIRMER que, conformément à l’autori…
   • · Motion 19 added: de lever la séance.
   • · Attendance added: Aurélie Lapointe (present)
   • · Attendance added: Dominique Bernard (present)
   • · Attendance added: Valérie Boutin (present)
   • · Attendance added: Rémi Laprise (present)
   • · Attendance added: Sonia Gagné (present)
   • · Attendance added: Bruno Gagné (absent)
   • · Attendance added: Michel Desjardins (present)
   • · Attendance added: Mathieu Therrien (present)
   • · Participation added: Dominique Bernard recuse