April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 2 mars 2026 soit confirmé tel qu’il a été rédigé et déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil prenne acte de l’avis de fermeture du service de garde communautaire; QUE le conseil accepte la fermeture effective en date du 17 avril 2026; QUE le conseil remercie les personnes impliquées dans la gestion et le fonctionnem…
   • · Motion 4 added: de proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 5 added: Que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton s’engage à participer au projet de mise en commun d’un service animalier dans le cadre du volet –…
   • · Motion 6 added: 1. Le locateur reconnaît avoir reçu un avis de non-renouvellement du bail conforme aux exigences légales ; 2. Le locateur accepte que le bail ne soit pas reconduit à son échéance; 3. La présente résolution constitue une entente finale quan…
   • · Motion 7 added: que la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : Le conseil de la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton s’engage à participer au projet de mise en commun services incendie dans le cadre du volet – Coop…
   • · Motion 8 added: que la municipalité Sainte-Apolline-de-Patton dépose un projet dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air.
   • · Motion 9 added: de verser une commandite du Plan OR au coût de 300$ pour la réalisation de l’album souvenir du 125e anniversaire.
   • · Motion 10 added: de verser une commandite de 175 $ pour souligner les 90 ans du Cercle des Fermières de Ste-Apolline-de-Patton.
   • · Motion 11 added: d’autoriser un don de 150.00 $.
   • · Motion 12 added: que les comptes ci-dessus, formant un total de 141 209.89$, soient payés ainsi que les salaires et que le Maire et la directrice générale et greffière-trésorière, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité les chèques pour…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité octroie le contrat pour l’entretien hivernal des rues l’hiver sur son territoire pour une période de 3 ans (2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029) pour un montant total de 869 629.75 $, excluant les taxes, suivant la soumis…
   • · Motion 14 added: La municipalité s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux ; La municipalité s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 31 décembre 2026 le sommaire PGA-Eau et les in…
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton adopte la politique à l’égard des personnes aînées et son plan d’action d’une durée de 4 ans. La municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton procède à la création d’un comité de suivi sous la …
   • · Motion 16 added: qu’un budget de 75,000$ soit réservé dans le budget 2026 des travaux d’entretien régulier pour les chemins de classe 1 et 2, et un montant de 45,000$ pour l’entretien régulier des chemins de classe 3.
   • · Motion 17 added: 1. D’autoriser la signature d’une entente de passage avec le Parc régional des Appalaches pour l’utilisation de certains terrains aux fins d’aménagement et d’exploitation de sentiers; 2. De désigner M. Bruno Gagné, maire comme représentant…
   • · Motion 18 added: d’autoriser Mme Sonia Gagné, directrice générale et greffière-trésorière a effectué le paiement à Mme Julie-Pier Langlois, première-répondante, pour le numéro 25 au montant de 46.41 $ pour formation.
   • · Motion 19 added: de lever la séance.
   • · Attendance added: Bruno Gagné (present)
   • · Attendance added: Rémi Laprise (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lapointe (present)
   • · Attendance added: Dominique Bernard (present)
   • · Attendance added: Valérie Boutin (present)
   • · Attendance added: Mathieu Therrien (present)
   • · Attendance added: Michel Desjardins (present)
   • · Attendance added: Sonia Gagné (present)
   • · Participation added: Dominique Bernard recuse
   • · Participation added: Mathieu Therrien recuse