March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 2 février 2026 soit confirmé tel qu’il a été rédigé et déposé.
   • · Motion 3 added: que la municipalité accepte d’être partenaire des activités estivales, et ce, sans aucune contribution financière, son implication se limitant à un appui moral, promotionnel ou logistique, selon ses capacités et ses ressources disponibles.
   • · Motion 4 added: que la municipalité apporte son soutien au journal L’Apollinois
   • · Motion 5 added: que la municipalité accorde une commandite dans le cadre du Gala Méritas, sous forme d’une contribution de 50 $ par élève méritant provenant de la municipalité.
   • · Motion 6 added: que les comptes ci-dessus, formant un total de 98 935.25 $, soient payés ainsi que les salaires et que le Maire et la directrice générale et greffière-trésorière, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité les chèques pour…
   • · Motion 7 added: que le point à l’ordre du jour concernant la nouvelle entente relative au service de premiers répondants soit reporté à une séance ultérieure du conseil.
   • · Motion 8 added: que la municipalité accorde un remboursement aux premiers répondants à raison de 20 $ par mois, conditionnellement à ce qu’ils aient effectué au moins deux (2) sorties au cours de l’année civile.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la directrice générale et greffière-trésorière ou, en son absence, Bruno Gagné, maire, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 11 juin 2026, à enchérir, pour et au nom de la Municipalité
   • · Motion 10 added: de nommer les personnes suivantes pour le Comité consultatif d’urbanisme : M. André Bernard, M. Dany Bernier, M. Michel Desjardins, M. Mario Gagné, Mme Aurélie Lapointe
   • · Motion 11 added: qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité Sainte-Apolline-de-Patton reconnaisse officiellement les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, l…
   • · Motion 12 added: que la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton appuie la TREMCA pour sa demande à l’ensemble des députés provinciaux et fédéraux représentant Chaudière‑Appalaches de confirmer leur position et leur appui au maintien des travailleurs étra…
   • · Motion 13 added: que la Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut.
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité procède au paiement du déneigement des bornes sèches, conformément aux montants convenus lors de l’acceptation des soumissions
   • · Motion 15 added: d’autoriser la directrice générale à s’inscrire à la formation et la formation sera défrayée par la municipalité.
   • · Motion 16 added: de mandater la firme Lemieux Nolet, comptables professionnels agrées S.E.N.C.R.L., pour faire la vérification des livres comptables de la municipalité pour l’année 2025.
   • · Motion 17 added: d’afficher les deux postes d’animateurs de terrain de jeux.
   • · Motion 18 added: que la municipalité de la paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton informe le ministère des Transports du Québec de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2
   • · Motion 19 added: d’autoriser Mme Sonia Gagné, directrice générale et greffière-trésorière a effectué le paiement à Mme Julie-Pier Langlois, première-répondante, pour le numéro 20 au montant de 100.00 $ pour deux sortie PR.
   • · Motion 20 added: que la Municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton autorise et appuie l’entente visant la coordination et la réponse conjointe lors des appels pour désincarcération avec la municipalité de Saint-Paul
   • · Motion 21 added: D’ANNULER les deux résolutions précédemment adoptées relativement à la cession de deux terrains à la CDEMM
   • · Motion 22 added: d’adopter le règlement 03-2026, règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élus (es) municipaux.
   • · Motion 23 added: de lever la séance.
   • · Attendance added: Bruno Gagné (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lapointe (present)
   • · Attendance added: Dominique Bernard (present)
   • · Attendance added: Valérie Boutin (present)
   • · Attendance added: Mathieu Therrien (present)
   • · Attendance added: Michel Desjardins (present)
   • · Attendance added: Rémi Laprise (present)
   • · Attendance added: Sonia Gagné (present)