February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 12 janvier 2026 soit confirmé tel qu’il a été rédigé et déposé.
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal de Sainte-Apolline-de-Patton autorise la signature d’un contrat d’octroi d’option, d’un acte de servitudes, d’une entente de compensation, ainsi que tout autre document accessoire en lien avec la construction et l’…
   • · Motion 4 added: que la municipalité accepte l’aide financière accordée à un montant maximum de 6 000 $ pour l’achat et la mise à jour aux normes
   • · Motion 5 added: que la municipalité accepte d’aider financièrement pour la revitalisation de la salle d’entraînement de L’ESSP.
   • · Motion 6 added: que les comptes ci-dessus, formant un total de 74 747.95 $, soient payés ainsi que les salaires et que le Maire et la directrice générale et greffière-trésorière, soient autorisés à signer pour et au nom de la municipalité les chèques pour…
   • · Motion 7 added: De solliciter la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunications afin de les inviter à proposer et à mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité et la continuité des services …
   • · Motion 8 added: de transmettre une copie de cette résolution au Conseil d’administration du Centre de Service scolaire de la Côte-du-Sud ainsi qu’une copie au Conseil d’établissement de l’école primaire intégrée de la Colline et de Sainte-Apolline.
   • · Motion 9 added: DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées en tout ou en partie.
   • · Motion 10 added: que la municipalité autorise la participation du personnel à une formation-accompagnement concernant la mise aux normes, le nettoyage et les mesures supplémentaires nécessaires pour la conformité à la loi 25.
   • · Motion 11 added: QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à faire publier dans les journaux et sur SE@O un avis d’appel d’offres pour l’entretien des rues l’hiver pour trois
   • · Motion 12 added: d’autoriser la directrice générale à effectuer les dépenses incompressibles au cours de l’année financière 2026.
   • · Motion 13 added: que la municipalité autorise le dépôt d’un projet dans le cadre du volet « Actions en résilience communautaire »
   • · Motion 14 added: que la municipalité autorise le versement des sommes amassées lors de la soirée du 31 décembre 2025 à titre de don au comité du 125e anniversaire.
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton procède à la création d’un comité de suivi sous la présidence de l’élu responsable des questions familiales et aînées (RQFA).
   • · Motion 16 added: La Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; La Municipalité s’engage à être la seule responsable... La Municipalité approuve le contenu et autorise l’envoi au ministère des Affaires municipales et d…
   • · Motion 17 added: D’ACCEPTER la déclaration de compétence adoptée par la MRC de Montmagny concernant les milieux hydriques et les ouvrages de protection contre les inondations
   • · Motion 18 added: d’adopter le règlement 01-2026, règlement décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2026 et les conditions de perception.
   • · Motion 19 added: d’adopter le règlement 02-2026, règlement décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité de Sainte-Apolline-de-Patton pour l’année 2026.
   • · Motion 20 added: de lever la séance.
   • · Attendance added: Mathieu Therrien (present)
   • · Attendance added: Aurélie Lapointe (present)
   • · Attendance added: Dominique Bernard (present)
   • · Attendance added: Valérie Boutin (present)
   • · Attendance added: Michel Desjardins (present)
   • · Attendance added: Rémi Laprise (present)
   • · Attendance added: Sonia Gagné (present)
   • · Attendance added: Bruno Gagné (absent)