July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026, après avoir été lu par chacun des conseillers et conseillères, soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le Conseil ratifie les comptes payés depuis la dernière réunion, comprenant les chèques numérotés de C2600080 à C2600097, les dépôts directs numérotés de P2600310 à P2600399, les paiements Accès D numérotés de L2600064 à L2600075, pour…
   • · Motion 4 added: D’utiliser une partie de la réserve financière pour la dépense encourue pour le logiciel id.concerto (facture 2026) pour un montant de 3 477 $ avant taxes.
   • · Motion 5 added: D’accepter une largeur maximale d’entrée commerciale et industrielle pour les lots 6 151 870, 6 160 181, 6 280 730, 6 280 731, 6 485 552, 6 485 553, à 20 mètres
   • · Motion 6 added: De ratifier l’octroi de contrat à Michel Gamache & Frères inc. pour un montant de 29 010,174 $ avec taxes pour la réparation du bris d’aqueduc sur le chemin des Pionniers Est les 13 et 14 mai 2026.
   • · Motion 7 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace octroi de gré à gré à Tetra Tech QI inc. le contrat pour la mise à jour du plan d’intervention pour le renouvellement des conduites et de la chaussée pour un montant de 24 200 $ taxes en sus
   • · Motion 8 added: De demander au Ministère des Transports de faire une analyse technique complète du secteur dans le but de réviser à la baisse la limite de vitesse sur le chemin des Pionniers Est, entre le numéro civique 632 jusqu’à la limite est de la mun…
   • · Motion 9 added: De nommer M. François Paradis à titre de préposé aux travaux publics à temps plein saisonnier à compter du 6 juillet 2026.
   • · Motion 10 added: D’autoriser les cyclistes de la randonnée commémorative en hommage aux policiers décédés en service à circuler sur notre territoire entre le 21 et 25 septembre 2026.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Cap-Saint-Ignace demande au ministre du Travail de modifier le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) afin d’exempter les municipalités de l’obligation de certification pour les travaux d’arboricultu…
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace autorise le dépôt d’une demande au programme Nouveaux Horizons pour les aînés et s’engage à réaliser le projet tel que présenté.
   • · Motion 13 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace demande au MTQ de faire l’installation d’un radar éducatif en alternance aux adresses suivantes
   • · Motion 14 added: que la séance soit levée à 20 heures 32.
   • · Attendance added: Chantal Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Martineau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Daigle (present)
   • · Attendance added: Richard Lord (present)
   • · Attendance added: Pauline Joncas (present)
   • · Attendance added: Sonia Isabelle (present)
   • · Attendance added: Christine Talbot (present)
   • · Attendance added: Sophie Boucher (present)