April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 2 mars 2026 et extraordinaire du 9 avril 2026, après avoir été lus par chacun des conseillers et conseillères, soient acceptés tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: que le Conseil ratifie les comptes payés depuis la dernière réunion, comprenant les chèques numérotés de C2600029 à C2600049, les dépôts directs numérotés de P2600110 à P2600182, ainsi que les paiements Accès D numérotés de L2600027 à L260…
   • · Motion 4 added: Que le présent règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le 2e projet de règlement numéro 2026-XX intitulé « RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS » soit adopté.
   • · Motion 6 added: De décréter l’exécution des travaux pour la fourniture et pose d’enrobé bitumineux (asphalte), nids-de-poule et fissures sur le territoire de la Municipalité... D’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l’entreprise …
   • · Motion 7 added: De décréter l’exécution des travaux pour la fourniture et pose d’enrobé bitumineux (asphalte), rapiéçage mécanisé et couches d’usure sur le territoire de la Municipalité... D’octroyer le contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit l…
   • · Motion 8 added: Que Mme Christine Talbot soit désignée comme représentante de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace au Conseil des maires de la MRC de Montmagny. En cas d’absence de Mme Talbot, M. Jonathan Daigle agira en tant que remplaçant, avec M. Pierre…
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal de Cap-Saint-Ignace appuie favorablement la demande de Mme Nadia Dubé auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant l’autorisation requise pour la réalisation de son projet d…
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’…
   • · Motion 11 added: 1. Que la Municipalité de Cap-Saint-Ignace s'engage à participer au Programme de supplément au loyer (PSL) pour 13 unités de logement... 2. Que la Municipalité s'engage à payer sa part de 10 % des coûts... 3. Que la Municipalité autorise l…
   • · Motion 12 added: Que le Conseil municipal de Cap-Saint-Ignace adopte le budget initial de fonctionnement 2026 de l’Office d’habitation Montmagny Bellechasse... Que le Conseil municipal adopte aussi un budget révisé de fonctionnement 2026... Il est aussi ré…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil accepte la proposition de renouvellement des assurances générales au montant de 109 437,09 $ taxes incluses présentée par la FQM Assurances pour la période du 15 mai 2026 au 15 mai 2027.
   • · Motion 14 added: D’engager M. Réjean Cloutier à titre de préposé aux travaux publics à temps plein annuel selon la convention collective en vigueur et les recommandations du comité de sélection. L’entrée en poste de M. Cloutier est effective à compter du 1…
   • · Motion 15 added: Que le Conseil de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace s’engage à participer au projet de mise en commun d’un service animalier dans le cadre du volet 4 – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR); Le Conseil …
   • · Motion 16 added: Que le Conseil de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace s’engage à participer au projet de mise en commun d’un service incendie dans le cadre du volet – Coopération et gouvernance municipale du Fonds régions et ruralité (FRR); Le Conseil acc…
   • · Motion 17 added: D’autoriser Mme Chantal Côté, mairesse et Mme Sophie Boucher, directrice générale et greffière-trésorière, à signer l’entente avec Passeport Animal inc. pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 concernant la gestion animaliè…
   • · Motion 18 added: Que le Conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028 publié en janvier 2026 afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire... Que le …
   • · Motion 19 added: D’engager le personnel suivant pour les emplois d’été 2026 : [Liste des noms]
   • · Motion 20 added: que la séance soit levée à 20 heures 54.
   • · Attendance added: Christine Talbot (present)
   • · Attendance added: Sophie Boucher (present)
   • · Attendance added: Chantal Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Martineau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Daigle (present)
   • · Attendance added: Richard Lord (present)
   • · Attendance added: Pauline Joncas (present)
   • · Attendance added: Sonia Isabelle (present)