April 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure pour le 182, chemin Bellevue Est, lot 3 250 148, cadastre du Québec, consistant à autoriser une distance séparatrice de 36,57 et 56,47 mètres au lieu de 68,5 mètres pour les…
   • · Motion 3 added: Que le Conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure pour le 1188, chemin Vincelotte, lot 3 251 066, cadastre du Québec, consistant à autoriser une marge latérale de 5,20 mètres alors que le règlement de zonage 2021-03 prévoit…
   • · Motion 4 added: Que la Municipalité soit disposée à accepter qu’Immo-Pacol inc. cède son lot 6 151 870 à un tiers dans la mesure où les conditions suivantes soient respectées : Qu’Immo-Pacol inc. reproduise dans l’acte de cession devant intervenir avec un…
   • · Motion 5 added: que la séance soit levée à 19 heures 49.
   • · Attendance added: Pierre Martineau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Daigle (present)
   • · Attendance added: Pauline Joncas (present)
   • · Attendance added: Sonia Isabelle (present)
   • · Attendance added: Christine Talbot (present)
   • · Attendance added: Richard Lord (present)
   • · Attendance added: Chantal Côté (present)
   • · Attendance added: Sophie Boucher (present)