January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er décembre 2025 et des séances extraordinaires 1 et 2 du 17 décembre 2025, après avoir été lus par chacun des conseillers et conseillères, soient acceptés tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: que le Conseil ratifie les comptes payés depuis la dernière réunion, comprenant les chèques numérotés de C2500198 à C2500210, les dépôts directs numérotés de P2500805 à P2500878, ainsi que les paiements Accès D numérotés de L2500131 à L250…
   • · Motion 4 added: D’adopter le règlement 2026-01 décrétant les taux de taxes et les tarifs de compensation pour l’année financière 2026 et les conditions de leur perception.
   • · Motion 5 added: D’adopter le règlement 2026-02 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités pour l’année 2026.
   • · Motion 6 added: Que les noms des propriétaires qui ont des arrérages de taxes et des droits de mutation échus pour l’année 2025 et les années antérieures d’un montant de 300 $ et plus soient envoyés à la MRC de Montmagny pour vente des immeubles pour défa…
   • · Motion 7 added: Que l’augmentation salariale des membres du Conseil pour l’année 2026 soit fixée à 3 % en raison de l’augmentation de l’IPC de Statistique Canada de novembre 2024 à novembre 2025.
   • · Motion 8 added: Que Mme Chantal Côté, mairesse de Cap-Saint-Ignace, émette la présente proclamation déclarant le premier jeudi de chaque mois de février la Journée Optimiste dans la Municipalité de Cap-Saint-Ignace.
   • · Motion 9 added: De recommander à la Commission de protection du territoire agricole du Québec l’acceptation de cette demande d’autorisation de vente du lot 3 770 366 du cadastre de Cap-Saint-Ignace pour un acquéreur éventuel.
   • · Motion 10 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la municipalité de Cap-Saint-Ignace déclare son intérêt au programme Éco Énergie360; QUE la municipalité de Cap-Saint-Ignace autorise la direction générale à : - Signe…
   • · Motion 11 added: que la séance soit levée à 20 heures 50.
   • · Attendance added: Chantal Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre Martineau (present)
   • · Attendance added: Jonathan Daigle (present)
   • · Attendance added: Richard Lord (present)
   • · Attendance added: Pauline Joncas (present)
   • · Attendance added: Sonia Isabelle (present)
   • · Attendance added: Christine Talbot (present)
   • · Attendance added: Sophie Boucher (present)