June 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 9 juin 2026 tel que proposé.
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 12 mai 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: approuver la liste des déboursés et des comptes à payer telle que déposée par la directrice générale adjointe, greffière-trésorière.
   • · Motion 4 added: approuver les écritures de régularisation du journal 1080 à 1084 au journal général numéro 13.
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER la soumission de Bureautique Havre-Saint-Pierre, datée du 4 juin 2026, pour la location d’un nouveau photocopieur Xerox, modèle C8245, au coût mensuel de 190,75 $, pour une durée de soixante (60) mois, en sus des frais d’impress…
   • · Motion 6 added: QUE le règlement n° R-245-2026 « Règlement modifiant le règlement R-238-2025 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’exercice financier 2026 » soit adopté par le conseil.
   • · Motion 7 added: QU’UNE affectation d’un montant de 154 787 $ soit autorisée au Fonds d’investissement via le surplus cumulé non affecté; QUE cette affectation soit effective pour l’exercice financier 2025.
   • · Motion 8 added: QUE le rapport financier et le rapport du vérificateur externe effectués par la firme MNP pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2025, soient déposés au Conseil municipal.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER l’octroi d’un budget maximal de 3 000$, pris à même le surplus cumulé de la municipalité, pour l’achat de buts de soccer, d’ancrages et de ballons.
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER l’ouverture d’un poste de Responsable des services techniques et des infrastructures au sein de la Municipalité de L’Île-d’Anticosti; D’AUTORISER la direction générale à procéder à l’affichage du poste, à la réception et à l’an…
   • · Motion 11 added: QUE le premier projet de règlement R-247-2026 modifiant le règlement 25-9005 soit adopté
   • · Motion 12 added: QUE le premier projet de règlement R-248-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments soit adopté tel que déposé. QUE LE règlement R-248-2026 annule et remplace le règlement R-240-2026
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal appuie le projet « Espace de vie pour le canal Saint-Georges, Port-Menier, Anticosti » porté par le Comité ZIP Côte-Nord du Golfe;
   • · Motion 14 added: D’OCTROYER le contrat à la firme H2O innovation au montant de 9 007.76$ excluant les taxes applicables, payé par le règlement d’emprunt R-226-2024, pour l’autopsie membranaire ; D’ACCEPTER un budget supplémentaire de 10% pour tout autre fr…
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER la signature d’un avenant bonifiant le budget de 83 800$ pour un total de budget de 119 800$; QUE cette dépense soit payée par la subvention pour l’amélioration de la gestion des matières résiduelles; D’AUTORISER le directeur g…
   • · Motion 16 added: clôturer la séance ordinaire du conseil du 9 juin 2026.
   • · Attendance added: Hélène Boulanger (present)
   • · Attendance added: France Cloutier (present)
   • · Attendance added: Marie Pierre Gagnon (present)
   • · Attendance added: Isabelle Plante (present)
   • · Attendance added: Shawna Doucet (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gravel (present)
   • · Attendance added: Myriam Lafleur (present)