April 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 8 avril 2026 tel que modifié, après l’ajout du point 8.1.
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 mars 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 30 mars 2026 tel que déposé.
   • · Motion 4 added: approuver la liste des déboursés et des comptes à payer telle que déposée par la directrice générale adjointe, greffière-trésorière.
   • · Motion 5 added: approuver les écritures de régularisation du journal 1063 à 1066 au journal général numéro 13.
   • · Motion 6 added: QUE soit adopté le règlement R-244-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux;
   • · Motion 7 added: QUE la municipalité renouvelle son contrat d’assurances collectives, lequel entrera en vigueur le 1er mai 2026 ; QUE madame Myriam Lafleur soit autorisée, pour et au nom de la municipalité, à signer tous les documents nécessaires à la conc…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services de Matrec, selon les conditions énoncées à la proposition reçue ; QUE monsieur Mathieu Gravel, directeur général soit autorisé, pour et au nom de la Municipalité de L’Île-d’Anticosti, à …
   • · Motion 9 added: QUE la municipalité signe l’entente de service tel que soumise par L’Association pour la gestion responsable des produits du Canada; QUE monsieur Mathieu Gravel, directeur général soit autorisé, pour et au nom de la Municipalité de L’Île-d…
   • · Motion 10 added: que soit adopté le règlement et qu’il décrète et statut ce qui suit : Que la zone Ra-9 soit agrandi par les futurs lots qui seront créé à partir de la subdivision d’une partie du lot 5 062 019, située entre les rues de la Chérisy, du Savoy…
   • · Motion 11 added: QUE le projet de règlement soit adopté et qu’il statue et décrète ce qui suit : [modification aux fondations des bâtiments principaux]
   • · Motion 12 added: QUE le projet de règlement soit adopté et qu’il statue et décrète ce qui suit : [encadrer l’émission de permis de construction de bâtiment dont la fondation est sur pieux]
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité autorise Me Guylaine Joly, notaire, à signer pour et au nom de la municipalité, l’acte de vente du lot 5 061 988.
   • · Motion 14 added: clôturer la séance ordinaire du conseil du 8 avril 2026.
   • · Attendance added: Hélène Boulanger (present)
   • · Attendance added: France Cloutier (present)
   • · Attendance added: Marie Pierre Gagnon (present)
   • · Attendance added: Shawna Doucet (present)
   • · Attendance added: Isabelle Plante (absent)
   • · Attendance added: Mathieu Gravel (present)