March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 10 mars 2026 tel que présenté.
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 10 février 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: approuver la liste des déboursés et des comptes à payer telle que déposée par la directrice générale adjointe, greffière-trésorière.
   • · Motion 4 added: approuver les écritures de régularisation du journal 1058 à 1062 au journal général numéro 13.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de L’Île-d’Anticosti conclue un bail commercial avec Radio Anticosti Inc. QUE la durée du bail soit fixée à 1 an, soit du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027; QUE les couts de location soient réévalués afin d’être effectif…
   • · Motion 6 added: D’APPROUVER le rapport des arrérages tel que présenté;
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité transmette au bureau de la MRC de Minganie la liste des immeubles en annexe pour lesquels les taxes municipales exigibles demeurent impayées au terme prévu par la loi; QUE ladite MRC procède, conformément au Code munici…
   • · Motion 8 added: DE MODIFIER les conditions de travail de l’employé # 03-0007 et ce, rétroactivement au 1er janvier 2026; D’AUTORISER le directeur général, Monsieur Mathieu Gravel à signer tout document en lien avec la modification de ces conditions.
   • · Motion 9 added: D’ACCEPTER la soumission S-003560329 déposée par Aéro-feu au montant de 5 000$ excluant les taxes applicables; QUE cette dépense soit imputée au règlement d’emprunt R-224-2024
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER madame Hélène Boulanger, maire, à signer la convention de subvention.
   • · Motion 11 added: que le règlement soit adopté tel que présenté:
   • · Motion 12 added: QUE le conseil Adopte la résolution concernant un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) de la Municipalité de L’Île-d’Anticosti en vertu du règlement R-237-2025 concernant le projet de c…
   • · Motion 13 added: que soit adopté le règlement et qu’il décrète et statut ce qui suit : QUE la zone RA-9 soit agrandi par les futurs lots qui seront créé à partir de la subdivision d’une partie du lot 5 062 019, située entre les rues de la Chérisy, du Savoy…
   • · Motion 14 added: DE mandater Me Hugo Bussière notaire afin de signer tous les documents relatifs à l’achat;
   • · Motion 15 added: QUE le projet de règlement soit adopté et qu’il statue et décrète ce qui suit : [modifications au règlement 27-9006]
   • · Motion 16 added: QUE le projet de règlement soit adopté et qu’il statue et décrète ce qui suit : [modifications au règlement 28-9006]
   • · Motion 17 added: clôturer la séance ordinaire du conseil du 10 mars 2026.
   • · Attendance added: Hélène Boulanger (present)
   • · Attendance added: Isabelle Plante (present)
   • · Attendance added: France Cloutier (present)
   • · Attendance added: Marie Pierre Gagnon (present)
   • · Attendance added: Shawna Doucet (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gravel (present)
   • · Attendance added: Myriam Lafleur (present)
   • · Participation added: Isabelle Plante recuse