February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil du 10 février 2026 tel que présenté.
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 15 janvier 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: approuver la liste des déboursés et des comptes à payer telle que déposée par la directrice générale adjointe, greffière-trésorière.
   • · Motion 4 added: approuver les écritures de régularisation du journal 1057 au journal général numéro 13.
   • · Motion 5 added: QUE monsieur Mathieu Gravel, directeur général, soit autorisé par les présentes à signer pour et au nom de la Municipalité l’addenda du protocole d’entente ainsi que tout document en lien avec ce dossier.
   • · Motion 6 added: D’ACCEPTER le prêt d’équipement et l’utilisation des installations tel que listé dans la demande et de payer les frais relatifs au permis de réunion. D’ACCEPTER la contribution monétaire de 200$ et d’en autoriser le décaissement.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de L’Île-d’Anticosti conclue un bail commercial avec la Société du Patrimoine mondial Anticosti pour la location des espaces mentionnés ci-haut, pour un loyer mensuel de 2 350 $. QUE la durée du bail soit fixée à 1 an, …
   • · Motion 8 added: DE NOMMER la conseillère madame Shawna Doucet à titre de maire suppléante aux séances de conseil de la municipalité et à titre de substitut au conseil des maires de la MRC de Minganie.
   • · Motion 9 added: DE PROCÉDER au changement de statut de l’employé # 07-0008 à titre d’adjointe administrative poste temporaire à temps plein à un poste régulier temps plein aux conditions prévues dans la politique de gestion des ressources humaines et ce, …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise conditionnellement aux respects des recommandations du Comité consultatifs en urbanisme énoncées ci-dessous, le projet particulier de construction déposé par M. Daniel Brisson, représentant de la Société des établis…
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de L’Île-d’Anticosti accepte l’offre d’achat émise par le ministère des Transports et de la Mobilité durable relativement au lot 5 061 988 du cadastre du Québec, au prix de 12 690 $, taxes applicables en sus; QUE la mun…
   • · Motion 12 added: QUE le lot 6 398 631 soit racheté par la Municipalité selon les termes prévues au contrat de vente 29 552 033; D’AUTORISER le directeur général, monsieur Mathieu Gravel, à signer tout document ou formulaire nécessaire à la mise à jour du r…
   • · Motion 13 added: clôturer la séance ordinaire du conseil du 10 février 2026.
   • · Attendance added: Hélène Boulanger (present)
   • · Attendance added: Isabelle Plante (present)
   • · Attendance added: France Cloutier (present)
   • · Attendance added: Marie Pierre Gagnon (present)
   • · Attendance added: Shawna Doucet (present)
   • · Attendance added: Mathieu Gravel (present)
   • · Attendance added: Myriam Lafleur (present)
   • · Participation added: Shawna Doucet recuse
   • · Participation added: Marie Pierre Gagnon recuse
   • · Participation added: Hélène Boulanger recuse