July 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire du 6 juillet tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er juin 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’autoriser le paiement de la facture (décompte progressif No.2) du 2 juin 2026 du Groupe Lapalme inc. pour les travaux de remplacement de ponceaux sur le chemin Waban Aki Sud au montant de 5 331,38 $ incluant les taxes et d’autoriser le d…
   • · Motion 4 added: Que la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle. Que la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 5 added: Que le conseil accorde le contrat à Stéphan Molleur pour le déneigement des trottoirs pour 2 ans à prix forfaitaire pour un montant de 5 000 $ plus les taxes applicables pour les hivers 2026-2027 et 2027-2028. Que le montant de la dépense …
   • · Motion 6 added: Que les contrats pour l’exécution des travaux de déneigement des chemins de tolérance pour les saisons 2026-2027 et 2027-2028 soient confiés aux plus bas soumissionnaires conformes, soit aux entrepreneurs Stephan Molleur et Cody Wallis (94…
   • · Motion 7 added: Que le contrat pour la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur les rues des Muguets, des Camélias, des Anthuriums, des Lilas, des Jonquilles et des Tulipes soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit au Groupe Colas Q…
   • · Motion 8 added: Que le conseil accepte la proposition pour l’achat d’un ensemble pour un afficheur de vitesse de Trafic Innovation au coût de 4 310$ plus les taxes applicables.
   • · Motion 9 added: D’exiger le versement des droits de 5 % dans le dossier inscrit au préambule de la présente résolution, soit un montant de 30 450 $.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal n’appuie pas les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser l’agrandissement du bâtiment principal jusqu’à 9,23 m de la marge avant sur la rue d…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal appuie les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation d’une piscine hors terre en cour avant sur le lot 4 249 689.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal n’appuie pas les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser l’implantation d’un garage avec une hauteur projeté par rapport au niveau de la rue …
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal n’appuie pas les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et refuse la demande d’autorisation à la CPTAQ pour des fins non agricoles sur le lot 4 248 281.
   • · Motion 14 added: Que la municipalité accepte la demande d’occupation du domaine public du lot 6 533 070, pour l’installation d’une conduite sous la rue de la Pointe-Blueberry afin d’amener les eaux usées au système de traitement secondaire avancé existant …
   • · Motion 15 added: Avis de motion est par les présentes donné par Jean Couture qu’à une prochaine séance du conseil sera présenté pour adoption le règlement no 2026-577 concernant le lavage des embarcations visant à prévenir l’infestation des espèces exotiqu…
   • · Motion 16 added: Que le conseil dépose le projet de règlement no 2026-577 concernant le lavage des embarcations visant à prévenir l’infestation des espèces exotiques envahissantes (EEE) et concernant les nuisances. Ce règlement a pour but de rendre obligat…
   • · Motion 17 added: Que le conseil accepte la proposition de Conteneur Big au prix de 135 $ par mois pour 2 levés, incluant la location et le transport, levé supplémentaire 65 $ et 125 $ pour la livraison d’un conteneur de 6 verges avec barrure.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley autorise la consommation de boissons alcooliques au parc Honoré-Langlois le 29 août 2026 durant la journée de la grande fête au 125e de la municipalité.
   • · Motion 19 added: Que le conseil accepte de changer le titre de Mme Nancy Loiselle pour celui de directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe (DGA). Que sa rémunération soit fixée selon la politique des conditions de travail en vigueur.
   • · Motion 20 added: Que le conseil accepte d’ajouter un congé mobile et qu’il soit monnayable advenant qu’aucun congé mobile ne soit utilisé au courant de l’année. Que le conseil garde la période de 15 années de service continu pour l’obtention de 5 semaines …
   • · Motion 21 added: D’autoriser le passage de cyclistes sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, la journée du 9 juillet prochain au profit de la Fondation Charles-Bruneau. De demander à l’organisation d’aviser les corps policiers c…
   • · Motion 22 added: D’appuyer la Fédération québécoise des municipalités (FQM) formulant la demande au ministère de l’Emploi, M. Jean-François Simard, de retirer cette obligation faite aux municipalités, puisqu’elle ne tient pas compte des réalités opérationn…
   • · Motion 23 added: Que les comptes soient payés tels que présentés.
   • · Motion 24 added: L’assemblée est levée vers 18h45 sur proposition Myko Lamontagne
   • · Attendance added: Jacques Demers (present)
   • · Attendance added: Michelle Boutin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Cloutier (present)
   • · Attendance added: Lucie Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Huguette Larose (present)
   • · Attendance added: Jean Couture (present)
   • · Attendance added: Myko Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Marc Marin (present)
   • · Participation added: Jacques Demers depart