April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire du 7 avril tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: Avis de motion est par les présentes donné par Jean Couture qu’à une prochaine séance du conseil sera présenté pour adoption le règlement no 2026-575...
   • · Motion 4 added: Que le conseil dépose le projet de règlement no 2026-575...
   • · Motion 5 added: Que le conseil accepte les prix soumis pour la location à taux horaire pour les équipements nécessaires pour effectuer des réparations au printemps et durant l’été sur nos routes...
   • · Motion 6 added: Que le conseil accorde le contrat principal à F. Racicot Excavation...
   • · Motion 7 added: Que le conseil accorde le contrat à Mon paysagement.com. pour la fourniture, la livraison et l’épandage de ± 90 000 litres d’abat-poussière...
   • · Motion 8 added: D’accorder à la firme EXP, le mandat de réaliser les plans et devis pour appel d’offres pour la réalisation des travaux de voirie, de drainage et de pavage...
   • · Motion 9 added: D’accorder à la firme Geni-Tech le mandat de réaliser le relevé topographique pour la réalisation des travaux de voirie, de drainage et de pavage secteur Sunent Phase II...
   • · Motion 10 added: D’accorder à la firme Artelia, le mandat de réaliser l’étude géotechnique et caractérisation environnementale phase I et II pour la réalisation des travaux de voirie, de drainage et de pavage secteur Sunent Phase II...
   • · Motion 11 added: Que le contrat pour la réalisation de travaux de voirie et de pavage sur 170 m du chemin des Sommets soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Pavage Maska inc...
   • · Motion 12 added: Que le contrat pour le rechargement des chemins Archambault, des Sommets, Waban Aki Sud et Waban Aki Nord soit confié à Couillard Construction Ltée...
   • · Motion 13 added: Que le conseil accorde le contrat à Les services Racicot pour la tonte des pelouses de certains terrains municipaux...
   • · Motion 14 added: Que le contrat pour le fauchage des bordures des chemins de la municipalité soit confié à Les Entretiens M et S Létourneau Inc...
   • · Motion 15 added: Que le conseil accorde le contrat à Les Débroussailleurs GSL Inc. pour le débroussaillage...
   • · Motion 16 added: De confier aux Serres Sainte-Catherine le mandat de fournir les plantes devant garnir les bacs et plates-bandes de la municipalité pour la saison estivale 2026...
   • · Motion 17 added: De procéder à l’embauche de monsieur René Coulombe en respect de la grille salariale 2026 pour la période estivale, au titre de préposé saisonnier à temps partiel...
   • · Motion 18 added: Qu’une demande de prolongation du délai soit adressée au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation...
   • · Motion 19 added: Que les patrouilleurs nautiques, Julianne Elias, Ann-Frédérique Boucher et Luka Martineau soient nommés inspecteurs municipaux...
   • · Motion 20 added: D’APPUYER la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec...
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley accepte de conclure avec General Tech le contrat regroupé pour la mise en place des mesures de modernisation des stations de lavage et de descente de mises à l’eau.
   • · Motion 22 added: Que le conseil approuve la demande de financement d’Action Lac Magog pour les 4 projets déposés pour un montant maximum de 4 000$ sur présentation de factures.
   • · Motion 23 added: Que le conseil accepte la proposition d’Intégrale Acoustique Inc. pour la location des équipements mentionnés au contrat au montant de 7 700 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 24 added: Que le conseil accepte la proposition de Canevabec Inc. pour la location des équipements mentionnés au contrat au montant de 6 650 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 25 added: De renouveler l’adhésion de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley pour 2026 au Conseil Sport Loisir de l’Estrie au coût de 100 $ toutes taxes incluses...
   • · Motion 26 added: Que le conseil accepte la nouvelle politique culturelle, déposé par le Comité Culturel en 2026.
   • · Motion 27 added: Que la Municipalité accepte la programmation déposée du Comité culturel pour l’année 2026 au montant de 8 415 $.
   • · Motion 28 added: Que le conseil accepte l’offre de service de la firme EXP pour une étude de faisabilité et des coûts pour la mise à niveau de patinoire extérieure au prix forfaitaire de 6 000 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 29 added: Que le conseil accepte l’offre de Solutions Environnementales 360 Ltée, pour la location d’une toilette chimique avec maintenance hebdomadaire du mois de juin à septembre 2026...
   • · Motion 30 added: De soutenir la Fondation de l’Hôpital de Memphrémagog pour un montant de deux dollars par habitant...
   • · Motion 31 added: D’autoriser le passage de cyclistes sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, la journée du 26 mai prochain en après-midi au profit d’Opération Enfant Soleil.
   • · Motion 32 added: Que le conseil autorise le transfert d’un montant de 16 665,11 $ du fonds réservé élection aux activités de fonctionnements 2025.
   • · Motion 33 added: D’autoriser le passage de cyclistes sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, les 1er et 6 août 2026...
   • · Motion 34 added: Que la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1...
   • · Motion 35 added: Que les comptes soient payés tels que présentés.
   • · Motion 36 added: L’assemblée est levée vers 19h09 sur proposition Huguette Larose.
   • · Attendance added: Jacques Demers (present)
   • · Attendance added: Myko Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Michelle Boutin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Cloutier (present)
   • · Attendance added: Lucie Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Huguette Larose (present)
   • · Attendance added: Jean Couture (present)
   • · Attendance added: Marc Marin (present)
   • · Participation added: Jacques Demers recuse
   • · Participation added: Jacques Demers recuse
   • · Participation added: Jacques Demers recuse
   • · Participation added: Jacques Demers recuse
   • · Participation added: Jacques Demers recuse