March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire du 2 mars tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’autoriser l’administration à entreprendre dans les meilleurs délais les procédures pour l’obtention de soumissions d’entreprises spécialisées en fourniture et pose de pierre concassée via le service de soumission publique SEAO.
   • · Motion 4 added: Que le contrat pour l’ouverture et la fermeture des parcs municipaux soit confié à Jardin Eden au prix de 3 400 $ plus les taxes applicables pour 2026; Que cette dépense soit affectée au poste 02-701-50-520 du budget 2026 de la municipalit…
   • · Motion 5 added: Que soit utilisé pour le financement de ce projet, le montant du surplus libre. Que la somme nécessaire au mandat soit appropriée au poste budgétaire 23-040-00-000.
   • · Motion 6 added: Que le conseil de Sainte-Catherine-de-Hatley accepte le rapport annuel transmis à la MRC au regard de la mise en œuvre des actions prévues au SCRI de la MRC de Memphrémagog pour l’année 2025.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal appuie les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande d’autorisation pour l’aliénation d’une parcelle de terrain du lot 6 666 067 pour la production de végétaux horticoles.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal appuie les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande soumise au règlement sur les PIIA, visant à autoriser la construction du bâtiment principal qui serait projeté dans une pente de 20…
   • · Motion 9 added: Que la municipalité agrée à la demande de l’inspecteur en bâtiments et environnement et qu’elle assume le coût de 270,19 $ attaché à l’inscription de monsieur Tom Viau Ipperciel à la COMBEQ; Que cette dépense soit affectée au poste 02-610-…
   • · Motion 10 added: D’exiger le versement des droits de 5 % dans le dossier inscrit au préambule de la présente résolution, soit un montant de 9 065 $.
   • · Motion 11 added: De contribuer pour un rabais de 10% par enfant résident sur la facture d’inscription, incluant le service de garde, au Camp de jour Ste-Catherine en 2026, à même le poste Subvention 02-701-90-000.
   • · Motion 12 added: Que le conseil accepte la proposition de La Capitale en Fête au montant de 4 451,75 $ plus les taxes applicables. Que le directeur général soit autorisé à signer le contrat.
   • · Motion 13 added: Que le conseil autorise pour la fête du 29 août 2026, les travaux de mise à niveau au parc Honoré-Langlois énumérés ci-haut, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
   • · Motion 14 added: Que le conseil accueille favorablement le soutien financier de 10 000 $ de la Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog et s’engage à respecter la visibilité de Desjardins selon la convention soumise par la Caisse du Lac Memphrémagog. Que le c…
   • · Motion 15 added: Que les personnes suivantes soient embauchées comme patrouilleur nautique pour un nombre d’heures à déterminer entre le 15 mai et le 31 octobre 2026 : Julianne Elias, Luka Martineau, Ann-Frédérique Boucher. Que lesdits patrouilleurs nautiq…
   • · Motion 16 added: Que les conditions de travail des patrouilleurs nautiques pour la saison 2026 soient fixées de 25,00$ à 27,00$ l’heure. Que les autres conditions sont celles prévues à la Loi sur les normes du travail et autres lois applicables.
   • · Motion 17 added: Que la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley accepte de renouveler l’entente de service avec les services de FQMS relativement à la fourniture des Services en cybersécurité au coût de 3 352,64 plus taxes applicables.
   • · Motion 18 added: D’autoriser le passage de cyclistes sur le territoire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, la journée du 28 août prochain au profit de la Fondation de La Fontaine. De demander à l’organisation d’aviser les corps policiers conc…
   • · Motion 19 added: D’autoriser le paiement de la facture de FQM assurance au montant de 47 000,80 $; Que cette dépense soit affectée aux postes appropriés du budget 2025 de la municipalité.
   • · Motion 20 added: Que le conseil autorise l’achat de 3 enseignes pour les entrées de la municipalité, incluant l’installation sur les bases existantes sur les routes 216, 108 et 141, selon l’option 2 d’Enseigne Sherbrooke au coût total de 9 848 $ plus les t…
   • · Motion 21 added: Que le conseil autorise l’octroi du contrat à l’entreprise Inox Concept pour la fabrication et l’installation de 2 sections de 20 pieds de garde-corps en acier inoxydable 304 MC double superposée en tube 1.5 pouce X 16 gages au prix budgét…
   • · Motion 22 added: Que le conseil autorise la fête au parc Honoré-Langlois du 29 août 2026 à l’occasion du 125e anniversaire de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley.
   • · Motion 23 added: Que les comptes soient payés tels que présentés.
   • · Attendance added: Marc Marin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Cloutier (present)
   • · Attendance added: Lucie Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Huguette Larose (present)
   • · Attendance added: Jean Couture (present)
   • · Attendance added: Myko Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Jacques Demers (present)
   • · Attendance added: Michelle Boutin (present)