February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire du 2 février tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D’autoriser le paiement de la facture (décompte progressif No.3) du 14 janvier 2026 du Groupe Colas Québec inc. pour les travaux de voirie et de pavage sur le chemin Gingras et côte de Piémont au montant de 59 574.55 $ incluant les taxes e…
   • · Motion 4 added: D’informer le ministère des Transports du Québec de l’utilisation des compensations visant l’Entretien des routes locales dont la responsabilité incombe à la municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à la voirie locale e…
   • · Motion 5 added: Que la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle. Que la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 6 added: D’approuver pour 2026 l’adhésion de monsieur Luc Guertin à l’Association des travaux publics du Québec au coût de 150 $ plus taxes applicables. Que cette dépense soit affectée au poste 02-320-00-454 du budget de la municipalité.
   • · Motion 7 added: D’accorder à la firme EXP, le mandat de réaliser les plans et devis pour appel d’offres pour la réalisation des travaux de pavage, le tout en accord avec les termes de la proposition de la firme en date du 22 janvier 2026, c’est-à-dire sur…
   • · Motion 8 added: De demander au ministère du Transport du Québec une étude pour l’installation d’une signalisation plus appropriée à l’intersection du chemin de la montagne et la rue de la Grand-Rue (route 108) afin de la rendre plus sécuritaire.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal appuie les recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande d’autorisation pour des fins autres qu’agricoles à la CPTAQ pour le projet d’halte panoramique sur le terrain du 510, chemin de la …
   • · Motion 10 added: Qu’il soit versé à l’inspecteur et chargé de projet en environnement une prime de 2$/heure à partir du 10 janvier 2025 jusqu’à l’embauche et du transfert des responsabilités au nouvel inspecteur en bâtiment et en environnement.
   • · Motion 11 added: De procéder à l’embauche de Monsieur Tom Viau Ipperciel au poste d’inspecteur en bâtiment et environnement de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, le tout aux termes et conditions établies aux conditions de travail et bénéfices m…
   • · Motion 12 added: Que la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley appuie le projet - Retrait de la flore flottante au lac Magog. Demande que les organismes participants s’assurent de vérifier et de respecter la réglementation qui s’applique pour ce projet.
   • · Motion 13 added: D’autoriser la Municipalité à conclure l’accord de subvention avec le ministère du Patrimoine canadien pour le projet « Festivités du 125e de la municipalité de Ste-Catherine-de-Hatley » (Numéro de référence 2026-000138). D’autoriser le di…
   • · Motion 14 added: Que les personnes suivantes soient désignées à titre de membres du comité culturel, savoir : Mesdames Lucie Gaudreau, Stéphanie Cloutier, Claire Bureau, Lina Courtois, Élizabeth Têtu, Marie-Hélène Montigny et monsieur Jean-François Lachanc…
   • · Motion 15 added: Que la municipalité accorde à l’organisme l’Île du Marais une aide financière de 26 000 $ pour 2026 pour la phase 1 de leur projet d’affichage et de signalisation. Que le montant de la dépense soit approprié à même le poste budgétaire 02-7…
   • · Motion 16 added: De consentir à la demande de droit de passage par le Club Quad Frontières Estrie pour la saison hivernale 2025-2026 sur le chemin Vallières sur une longueur d’environ 3,4 km (selon le plan fourni) ; De demander au club de quadistes de sens…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal demande à la Commission de toponymie du Québec la désofficialisation de la rue du Verger; Que cette section du lot 4 250 015 porte désormais le nom de rue de la Pommeraie, en continuité de la voie existante; Que le…
   • · Motion 18 added: Que le conseil adopte le Règlement no 2026-574 édictant le nouveau code d’éthique et de déontologie des élu/es municipaux. Que les membres du conseil reconnaissent avoir reçu copie du règlement au plus tard trois jours avant la séance et r…
   • · Motion 19 added: Que la Municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley autorise formellement le comité organisateur du 125e anniversaire de la municipalité à soumettre une demande de survol/démonstration aérienne auprès de l'Aviation Royale Canadienne (ARC) po…
   • · Motion 20 added: Que le conseil de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley proclame les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité, et s’engage à : Appuyer R3USSIR et l’ensemble des par…
   • · Motion 21 added: D’autoriser la participation au congrès de l’association qui se déroulera en juin au coût de 648 $ plus taxes et d’en débourser les frais afférents, à même le poste 02-130-00-454 des prévisions budgétaires 2026.
   • · Motion 22 added: Que les comptes soient payés tels que présentés.
   • · Attendance added: Jacques Demers (present)
   • · Attendance added: Michelle Boutin (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Cloutier (present)
   • · Attendance added: Lucie Gaudreau (present)
   • · Attendance added: Huguette Larose (present)
   • · Attendance added: Jean Couture (present)
   • · Attendance added: Myko Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Marc Marin (present)