May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté ainsi que la séance extraordinaire du 14 avril.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de North Hately accepte officiellement le projet « la chaise des générations » tel que proposé par l’organisme mères au front en collaboration avec Arts et Culture Massawippi; QUE la municipalité autorise l’install…
   • · Motion 4 added: QUE le Directeur général, Monsieur Benoit Tremblay soit mandaté pour négocier les termes d’un contrat de vente reflétant la valeur actuelle du lot; QUE le résultat des négociations soit présenté au Conseil pour décision.
   • · Motion 5 added: QUE le directeur général, Monsieur Benoit Tremblay procède à l’embauche d’Alex Labrecque, Gabrielle Selam et Rafael Nadeau; QUE Madame la mairesse, Marcella Davis-Gerrish, et le Directeur général et Greffier-trésorier, Benoit Tremblay, soi…
   • · Motion 6 added: D’accepter le paiement des comptes fournisseurs selon le relevé présenté en date du 4 mai 2026 par le Service de trésorerie, d’une somme de 386 119,50$ incluant les comptes de plus de 5 000 $.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil accepte le décompte progressif no 3 pour les travaux de l’hôtel de ville, payable à Sphère Construction, au montant total de 73 374,22 $ incluant les taxes. QUE ces dépenses soient appropriées tel que prévu, à la programmati…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil accepte le décompte progressif no. 7 – Bouclage du réseau d’eau potable – Secteur Vaughan (rue Laprise) Décompte progressif no 7, payable à Grondin excavation inc., au montant de 15 632,03 $ taxes incluses; QUE ces dépenses …
   • · Motion 9 added: QUE le contrat pour le balayage des rues et des stationnements soit octroyé à l’entreprise M&S Létourneau, pour un montant de 13 222,13$ taxes incluses, selon les prix stipulés à l’offre de service datée du 22 avril 2026
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de North Hatley approuve la modification à l’entente, laquelle modification est intitulée « Modification de l’Entente intermunicipale prévoyant la constitution en régie du Parc régional Massawippi » datée du 19 mar…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal approuve la troisième version du projet de construction d’un bâtiment accessoire au 205, rue Main, tel que présenté au CCUP le 14 avril 2026.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise le projet d’installation de bacs à fleurs en bois reliés par une corde de style nautique pour la délimitation de l’aire de stationnement au 220, rue Mill, tel que révisé et présenté au conseil municipal ; …
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure relative aux retraits horizontaux entre les paliers du mur de soutènement situé au 361, rue Hovey.
   • · Motion 14 added: DE proclamer le 17 mai Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité octroi une aide financière de 2 850,00$ à l’organisme ASSOCIATION DU COMITÉ ORGANISATEUR DE LA FÊTE NATIONALE DES QUÉBÉCOIS DE NORTH HATLEY pour l’année 2026; QUE l’organisation remette à la Municipalité une reddition d…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité du Village de North Hatley autorise et appuie l’édition 2026 de l’organisme Courir en Estrie ; QUE l’administration procède à la signature d’un contrat déterminant les modalités entendues entre les parties ; QUE la Muni…
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée et fermée.
   • · Attendance added: Astrid Dangoisse (present)
   • · Attendance added: Marcella Davis-Gerrish (present)
   • · Attendance added: Michel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Claude Gendron (present)
   • · Attendance added: Andrew J. PELLETIER (present)
   • · Attendance added: Benoit Tremblay (present)
   • · Attendance added: Elizabeth Fee (present)
   • · Attendance added: Danielle Dupré (present)