April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté avec la modification du titre au point 5.1 comme suit : « OPÉRATION CADASTRALE - AVIS D’INTENTION »
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 soit adopté ainsi que les séances extraordinaire du 12 et 25 mars.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil autorise le propriétaire du lot 4 028 835 à procéder à la réalisation d’une opération cadastrale visant à lotir l’extrémité non utilisée et praticable de la rue Kezar; QUE l’entreprise retenue obtienne les permissions nécess…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil accepte l’offre de JUL Solutions datée du 5 mars 2026 selon les tarifs proposés pour un montant maximal de 12 000,00 $; QUE le montant de la dépense soit approprié à même le poste budgétaire no 02.13000.410.
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER la candidature de GUILHEM VILLARD et RAYMOND FINNIGAN à titre de membre du Comité environnement pour une période de deux (2) ans à compter du 7 avril 2026.
   • · Motion 6 added: QUE les patrouilleurs nautiques, Gabriel Proulx et Julianne Elias, soient nommés inspecteurs municipaux aux fins d’application des règlements énumérés ci-dessus, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2026. QUE les inspecteurs municipaux…
   • · Motion 7 added: QUE monsieur Jonathan PARÉ soit nommé à titre d’officier municipal occupant également les fonctions d’inspecteur municipal, d’inspecteur en bâtiment et d’inspecteur en environnement.
   • · Motion 8 added: D’accepter le paiement des comptes fournisseurs selon le relevé présenté en date du 7 avril 2026 par le Service de trésorerie, d’une somme de 311 518,04 $ incluant les comptes de plus de 5 000 $.
   • · Motion 9 added: D’accepter la soumission de PC Court au montant de 14 045,70$ plus taxes applicables;
   • · Motion 10 added: D’accepter la soumission de Drone Experts 2 385,00$ plus taxes applicables afin de procéder à l’inspection des bandes riveraines.
   • · Motion 11 added: QUE le Directeur général, Monsieur Benoit Tremblay ou en son absence le Greffier-trésorier adjoint, Monsieur Matthieu Simoneau soient mandaté afin de lancer l’appel d’offres sur le SEAO en date du 8 avril 2026; QUE la date de dépôt des sou…
   • · Motion 12 added: D’accepter la soumission de JFLV Urbanisme et Environnement au montant de 14 400,00$ plus taxes applicables; Que la direction soit mandatée à signer pour et au nom de la Municipalité les contrats relatifs.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal n’autorise pas le projet dans sa version actuelle ; QUE le demandeur soit invité à déposer un plan détaillé précisant l’apparence exacte des bacs à fleurs ainsi que l’intégration d’une corde tressée de style nautiq…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise le projet de construction ; QUE cette autorisation soit conditionnelle au respect des éléments suivants : - un traitement des moulures des fenêtres inspiré du cadre bâti environnant ; - une révision de la …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal refuse le projet tel que présenté ; QUE le requérant soit invité à déposer une version révisée du projet tenant compte des recommandations du CCUP, incluant : -l’intégration d’articulations dans les façades et des …
   • · Motion 16 added: QUE règlement intitulé « Règlement n° 2026-779 modifiant le règlement de zonage n° 2001-432 de la Municipalité du Village de North Hatley » soit adopté.
   • · Motion 17 added: QUE le règlement intitulé « Règlement n° 2026‑780 modifiant le règlement de zonage n° 01‑432 de la Municipalité du Village de North Hatley » soit adopté en incluant les modifications issues de la consultation publique ainsi que celles requ…
   • · Motion 18 added: QUE le règlement intitulé « Règlement n° 2026-781 modifiant le règlement de construction n° 2001-434 de la Municipalité du Village de North Hatley », soit adopté.
   • · Motion 19 added: QUE le règlement intitulé « Règlement n° 2026-782 modifiant le règlement de permis et certificats n° 2001-435 de la Municipalité du Village de North Hatley », soit adopté en incluant les modifications issues de la consultation publique ain…
   • · Motion 20 added: QUE le règlement intitulé « Règlement n° 2026-783 modifiant le règlement de lotissement n° 2001-433 de la Municipalité du Village de North Hatley », soit adopté.
   • · Motion 21 added: QUE le règlement intitulé « Règlement n° 2026-784 modifiant le règlement de conditions d’émission de permis de construction n° 2001-436 de la Municipalité du Village de North Hatley », soit adopté sans modifications à la suite de la consul…
   • · Motion 22 added: QUE le règlement intitulé « Règlement n° 2026-788 modifiant le plan d’urbanisme n° 01-431 de la Municipalité du Village de North Hatley », soit adopté en incluant les modifications issues de la consultation publique ainsi que celles requis…
   • · Motion 23 added: QUE le règlement intitulé « Règlement n° 2026-789 modifiant règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale n° 2000-424 de la Municipalité du Village de North Hatley », soit adopté en incluant les modifications i…
   • · Motion 24 added: D’accepter la soumission de FAE Pyrotechnie au montant de 13 500,00 $ plus taxes applicables; De mandater la direction à procéder à la signature des contrats requis.
   • · Motion 25 added: que la séance soit levée et fermée.
   • · Attendance added: Marcella Davis-Gerrish (present)
   • · Attendance added: Michel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Elizabeth Fee (present)
   • · Attendance added: Danielle Dupré (present)
   • · Attendance added: Astrid Dangoisse (present)
   • · Attendance added: Claude Gendron (present)
   • · Attendance added: Andrew J. PELLETIER (present)
   • · Attendance added: Benoit Tremblay (present)