March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté avec le retrait des points 9.22, 10.1 et 11.2.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026 soit adopté.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil approuve la liste des comptes à recevoir en arrérages. La liste est jointe au présent en annexe; QUE le Conseil autorise la transmission de la liste des propriétés à vendre pour défaut de paiement de taxes à la MRC Memphréma…
   • · Motion 4 added: QUE le règlement 2026-785 régissant le code d’éthique et déontologie des élu(e)s soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement 2026-786 régissant le code d’éthique et déontologie des employé(e)s soit adopté.
   • · Motion 6 added: D’accepter le paiement des comptes fournisseurs selon le relevé présenté en date du 2 mars 2026 par le Service de trésorerie, d’une somme de 577 922,10 $ incluant les comptes de plus de 5 000 $.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil accepte le décompte progressif no 2 pour les travaux de l’hôtel de ville, payable à Sphère Construction, au montant total de 86 304,60 $ incluant les taxes. QUE ces dépenses soient appropriées tel que prévu, à la programmati…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil approuve la demande de changements no ODC-A-01, datée du 2 février 2026 au montant de 16 202,70 $ pour la construction d’une cloison coupe-feu; QUE le conseil approuve la demande de changements datée du 5 février 2026, au mo…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil ratifie la dépense, pour la réparation et l’entretien complète de la rétrocaveuse Case, selon la facture no SWO079918-1, datée du 24 février 2026 au montant de 27 756,12 $ avant les taxes; QUE le montant de la dépense soit a…
   • · Motion 10 added: De mandater l’administration de procéder à un appel d’offre conformément à la Politique de gestion contractuelle pour les services de balayage de rues.
   • · Motion 11 added: De mandater l’administration de procéder à un appel d’offre conformément à la Politique de gestion contractuelle pour les services de rapiéçage mécanisé.
   • · Motion 12 added: De mandater l’administration de procéder à un appel d’offre conformément à la Politique de gestion contractuelle pour les services de marquage des rues.
   • · Motion 13 added: De mandater l’administration de procéder à un appel d’offre conformément à la Politique de gestion contractuelle pour les services de réparation des lumières de rue pour l’ensemble de la Municipalité.
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité octroi le contrat d’acquisition des équipements pour la station de lavage des embarcations et rampe de mise à l’eau décrit au formulaire de soumission à l’entreprise General Tech Services Inc. tel qu’indiqué à la soumis…
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER le règlement 2026-779 modifiant le règlement de zonage 2001-432
   • · Motion 16 added: QUE le demandeur redépose le projet incluant les plans en architecture pour plus de précisions afin de permettre au CCUP de faire une recommandation au Conseil.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal n’autorise pas la construction du garage double dans sa version actuelle et invite le requérant à soumettre des plans révisés intégrant les modifications proposées par le comité afin qu’une nouvelle analyse soit ef…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise la construction du bâtiment principal situé au 547 chemin de la Rivière, conformément à la version révisée présentée en deuxième présentation, à condition que l’option de couleur choisie soit A (gris pâle)…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal n’autorise pas la construction de l’habitation unifamiliale située au 55 rue Stewart dans sa version actuelle et invite le requérant à présenter une version révisée intégrant des modulations volumétriques et une me…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise la rénovation et transformation de la résidence située au 825 chemin Sherbrooke, telle que présentée, incluant le choix de porte brune ou rouge.
   • · Motion 21 added: D’ADOPTER le projet n° 2026-780 modifiant le règlement de zonage n° 2001-432.
   • · Motion 22 added: D’ADOPTER le projet de règlement n° 2026-781 modifiant le règlement de construction n° 2001-434.
   • · Motion 23 added: D’ADOPTER le projet n° 2026-782 modifiant le règlement de permis et certificat n° 2001-435.
   • · Motion 24 added: D’ADOPTER le projet n° 2026-783 modifiant le règlement de lotissement n° 2001-433.
   • · Motion 25 added: D’ADOPTER le projet n° 2026-784 modifiant le règlement condition d’émission de permis de construction n° 2001-436.
   • · Motion 26 added: D’ADOPTER le projet n° 2026-788 modifiant le plan d’urbanisme de permis de construction n° 2001-431.
   • · Motion 27 added: D’ADOPTER le projet n° 2026-789 modifiant le règlement PIIA n° 2000-424.
   • · Motion 28 added: D’ADOPTER le rapport annuel 2025 relatif au schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la Municipalité de North Hatley; QUE soit autorisée la transmission du rapport annuel 2025 à la Municipalité régionale de comté …
   • · Motion 29 added: que la séance soit levée et fermée.
   • · Attendance added: Marcella Davis-Gerrish (present)
   • · Attendance added: Michel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Elizabeth Fee (present)
   • · Attendance added: Danielle Dupré (present)
   • · Attendance added: Astrid Dangoisse (present)
   • · Attendance added: Claude Gendron (present)
   • · Attendance added: Andrew J. PELLETIER (absent)
   • · Attendance added: Benoit Tremblay (present)
   • · Participation added: Elizabeth Fee depart