February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté ainsi que la séance extraordinaire du 16 janvier.
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité procède à la destruction des documents énumérés à l’annexe 1.
   • · Motion 4 added: D’accepter le paiement des comptes fournisseurs selon le relevé présenté en date du 2 février 2026 par le Service de trésorerie, d’une somme de 327 872,43 $ incluant les comptes de plus de 5 000 $.
   • · Motion 5 added: QUE le contrat soit octroyé à la firme O’Station au montant de 54 750,00$ avant taxes; QUE le Directeur général, Monsieur Benoit Tremblay, soit mandaté à signer pour et au nom de la Municipalité les contrats associés à la présente.
   • · Motion 6 added: D’autoriser le branchement de la nouvelle propriété sur le réseau de North Hatley pour les services d’aqueduc et d’égout.
   • · Motion 7 added: D’ENTERRINER la décision rendue par le Comité de démolition le 16 décembre 2025; QUE l’émission du permis de démolition s’effectue en respectant les conditions préalables suivantes...
   • · Motion 8 added: d’adopter le projet n° 2026-779 modifiant le règlement de zonage no 2001-432.
   • · Motion 9 added: QUE le projet d’agrandissement du bâtiment principal situé au 10, rue Sampson soit approuvé tel que présenté, tel que recommandé par le CCUP ;
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal appuie les commentaires du Comité consultatif d’urbanisme et du patrimoine relatifs à l’implantation du garage et à l’harmonisation des couleurs, et que ceux-ci soient transmis au requérant ; QUE le projet de nouve…
   • · Motion 11 added: QUE le projet de reconstruction du bâtiment principal situé aux 2013-2015, chemin du Lac ne peut être évalué par le conseil de manière définitive qu’après réception d’une analyse supplémentaire ; QUE le requérant soit tenu de déposer une a…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal recommande au requérant de revoir le projet en tenant compte des observations formulées, afin de mieux intégrer le cabinet de plage au bâtiment principal ; QUE le projet de cabinet de plage soit revu lors de la pré…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise le remplacement du revêtement et l’ajustement des couleurs, tel que présenté.
   • · Motion 14 added: QUE la dérogation mineure visant la marge avant secondaire à 4,68 m pour le nouveau bâtiment accessoire situé au 205, rue Main soit autorisée, telle que présentée au plan d’implantation révisé.
   • · Motion 15 added: que le conseil de la municipalité de North Hatley proclame les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité, et s’engage à : [list of commitments]
   • · Motion 16 added: DE mandater le Directeur général et Greffier-trésorier, Monsieur Benoit Tremblay ou en son absence, le Greffier-trésorier adjoint, Monsieur Matthieu Simoneau de procéder à un appel d’offres publiques sur le SEAO; QUE l’appel d’offres prévo…
   • · Motion 17 added: que la séance soit levée et fermée.
   • · Attendance added: Marcella Davis-Gerrish (present)
   • · Attendance added: Michel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Astrid Dangoisse (present)
   • · Attendance added: Claude Gendron (present)
   • · Attendance added: Danielle Dupré (present)
   • · Attendance added: Andrew J. PELLETIER (present)
   • · Attendance added: Elizabeth Fee (absent)
   • · Attendance added: Benoit Tremblay (present)