January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 décembre 2025 soit adopté.ainsi que les séances extraordinaires du 16 décembre et les deux du 17 décembre.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement 2025-777 sur la rémunération des membres du conseil soit adopté.
   • · Motion 4 added: QUE l’affichage de la mise en candidature soit lancé à la population pour la formation des différents comités; QUE les membres du Conseil suivants soient nommés aux différents comités tel que décrit dans le tableau suivant
   • · Motion 5 added: D’accepter le paiement des comptes fournisseurs selon le relevé présenté en date du 1er décembre 2025 par le Service de trésorerie, d’une somme de 217 231,03 $ incluant les comptes de plus de 5 000 $.
   • · Motion 6 added: QUE le règlement 2025-776 régissant la taxe foncière et les taux de compensation des services afin de pourvoir aux dépenses de l’année 2025 soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le règlement 2025-778 concernant les droits de mutation immobilière soit adopté.
   • · Motion 8 added: que la séance soit levée et fermée.
   • · Attendance added: Marcella Davis-Gerrish (present)
   • · Attendance added: Danielle Dupré (present)
   • · Attendance added: Astrid Dangoisse (present)
   • · Attendance added: Claude Gendron (present)
   • · Attendance added: Michel Desrosiers (present)
   • · Attendance added: Elizabeth Fee (present)
   • · Attendance added: Andrew J. PELLETIER (present)
   • · Attendance added: Benoit Tremblay (present)