July 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour comme présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du conseil du 2 juin 2026 comme présenté.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-12 concernant la tarification de certains biens et services municipaux.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-13 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Règlement RU-2026-01 amendant le Règlement RU-2023-02 relatif au stationnement et à la gestion des voies publiques.
   • · Motion 6 added: DE DEMANDER à la Régie intermunicipale du Lac Massawippi de renforcer le contrôle et la surveillance de l’accès au lac Massawippi sous sa responsabilité.
   • · Motion 7 added: DE DEMANDER à la Caisse Desjardins des Deux-Rivières de Sherbrooke l’émission d’un financement temporaire au montant de 630 000 $ en lien avec le Règlement 2026-07 décrétant un emprunt pour des travaux de voirie locale sur le chemin de l’U…
   • · Motion 8 added: DE DEMANDER à la Caisse Desjardins des Deux-Rivières de Sherbrooke l’émission d’un financement temporaire au montant de 1 600 000 $ en lien avec le Règlement 2026-08 décrétant un emprunt pour des travaux de voirie locale sur le chemin McFa…
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER le dépôt de la demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien financier aux initiatives culturelles 2026 de la MRC de Memphrémagog pour le projet « Exposition permanente du Canton de Hatley »; D’AUTORISER la pa…
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le dépôt de la demande d’aide financière dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de financer la programmation MADA 2026-2027; D’AUTORISER la participation financière de la Municipalité au dit projet; D’…
   • · Motion 11 added: D’ATTRIBUER le statut d’organisme reconnu, au sens de l’article 7.1 de la Politique de location de salles, à la Fondation Massawippi.
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D’INFORMER les demandeurs que la Municipalité refuse l’offre d’achat des terrains municipaux correspondant aux lots 4 029 378 et 4 029 407.
   • · Motion 13 added: D’ACCEPTER l’offre de service de Dufault Gobeil à 18 795 $ avant taxes; D’AUTORISER le directeur général à représenter la Municipalité auprès des entreprises de télécommunications (ex : Rodgers, Vidéotron) de même que le propriétaire du lo…
   • · Motion 14 added: D’ACCEPTER QUE le propriétaire s’engage à verser une somme à la Municipalité comme condition d’approbation de l’opération cadastrale.
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER l’octroi d’un soutien financier de 200 $ pour la tenue de la fête de quartier au parc Chaumière en août 2026; D’EXIGER la présentation des pièces justificatives des dépenses dans les trente (30) jours suivant la tenue de l’évén…
   • · Motion 16 added: D’APPROUVER les comptes à payer pour un total de 158 530,03 $.
   • · Motion 17 added: propose la clôture de la séance à 19 h 36.
   • · Attendance added: Vincent Fontaine (present)
   • · Attendance added: MELANIE ALEXANDRA BEAUCHAMP (present)
   • · Attendance added: Martine Pariseau (present)
   • · Attendance added: Jacques Bogenez (present)
   • · Attendance added: Patrick Clowery (present)
   • · Attendance added: Eric Mathieu (present)
   • · Attendance added: Gabriel Demers (present)
   • · Attendance added: Lisa A. St-Pierre (absent)