May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour comme présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du conseil du 7 avril 2026 comme présenté.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-11 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 4 added: DE CRÉER un comité ad hoc intitulé « Comité sur l’identité et l’image du Canton de Hatley »; DE DÉFINIR le mandat du comité... DE NOMMER les membres du comité... DE DÉSIGNER Mélanie-Alexandra Beauchamp à titre de présidente du comité...
   • · Motion 5 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement... de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement...
   • · Motion 6 added: D'APPUYER la résolution de la Municipalité de Sainte-Hélène-de-Bagot; DE DEMANDER formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l'ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels...
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité du Canton de Hatley autorise la présentation du projet de parc multigénérationnel au Parc Manège au ministère de l’Éducation...
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER l’offre de service de Asphalte Évolution LC pour les travaux de réparations localisées de pavage d’asphalte, pour un montant total estimé ne dépassant pas 44 137 $ avant taxes.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la mise en vente de la niveleuse Volvo 2007 selon les modalités les plus avantageuses pour la Municipalité; D’AUTORISER le directeur général à signer...
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER la location d'une niveleuse pour une période initiale d'un (1) mois... D’AUTORISER le directeur général à prolonger cette location...
   • · Motion 11 added: D’ADOPTER la Politique de dons et commandites.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER le remboursement de 100 % du coût d’accès à la plage Pleasant View... D’AUTORISER le remboursement de 100 % du coût de la passe saisonnière du stationnement de la plage Massawippi...
   • · Motion 13 added: D’ADOPTER la politique culturelle du Canton de Hatley, telle que présentée.
   • · Motion 14 added: D’ACCEPTER l’offre de service de Béton Design au montant de 15 840 $ avant taxes pour les travaux de béton décrits en préambule de la présente résolution.
   • · Motion 15 added: D’ADHÉRER au COGESAF pour 2026-2027; DE NOMMER Mme Maude Sirois, inspectrice en bâtiment et en environnement, à titre de déléguée au COGESAF pour la Municipalité.
   • · Motion 16 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’un bâtiment accessoire au 5585, chemin Horsefall, lot 5 556 600.
   • · Motion 17 added: DE REFUSER la demande de modification des règlements de lotissement et de zonage pour les motifs ci-haut mentionnés.
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER les comptes à payer pour un total de 206 504,59 $.
   • · Motion 19 added: D’APPUYER l’événement Le Grand partage d’Arts-cultures Massawippi par un don de 2 500 $.
   • · Motion 20 added: propose la clôture de la séance à 20 h 13.
   • · Attendance added: Vincent Fontaine (present)
   • · Attendance added: MELANIE ALEXANDRA BEAUCHAMP (present)
   • · Attendance added: Martine Pariseau (present)
   • · Attendance added: Lisa A. St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Jacques Bogenez (present)
   • · Attendance added: Patrick Clowery (present)
   • · Attendance added: Eric Mathieu (present)
   • · Attendance added: Gabriel Demers (present)
   • · Participation added: MELANIE ALEXANDRA BEAUCHAMP recuse