April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour comme présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du conseil du 3 mars 2026 comme présenté.
   • · Motion 3 added: DE PROCLAMER le 17 mai, Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-07 décrétant un emprunt pour des travaux de voirie locale du chemin de l’Université.
   • · Motion 5 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-08 décrétant un emprunt pour des travaux de voirie locale du chemin McFarland.
   • · Motion 6 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-09 concernant les limites de vitesse.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le projet du Règlement 2026-11 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
   • · Motion 8 added: D’APPUYER la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation, à des fins a…
   • · Motion 9 added: DE NOMMER Ryma Slimani à titre d’adjointe à l’inspection en environnement pour la période estivale 2026; DE NOMMER Ryma Slimani à titre d’inspecteur municipal et officier autorisé à effectuer les visites d’inspection des immeubles au sens …
   • · Motion 10 added: QUE les patrouilleurs nautiques, Julianne Elias, Ann-Frédérique Boucher et Luka Martineau soient nommés inspecteurs municipaux aux fins d’application des règlements énumérés ci-dessus, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2026. QU’une …
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER l’offre d’EXP jusqu’à un maximum de 26 500 $ avant taxes pour la réalisation des plans et devis définitifs.
   • · Motion 12 added: D’ACCEPTER l’offre d’EXP jusqu’à un maximum de 18 700 $ avant taxes pour la réalisation des plans et devis définitifs.
   • · Motion 13 added: D’ACCEPTER l’offre de service d’EXP, estimé à 21 500 $ avant taxes, pour l’étude de drainage du secteur Hatley Acres.
   • · Motion 14 added: D’ACCEPTER l’offre de service de Lignes Maska pour le marquage des lignes de rues à 19 764 $ avant taxes.
   • · Motion 15 added: D’ACCEPTER l’offre de service de Marquage Première Ligne pour le marquage des lignes autres à 10 086 $ avant taxes.
   • · Motion 16 added: D’ACCEPTER la soumission de Sel Warwick au prix de 748 $ la tonne livraison incluse.
   • · Motion 17 added: QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D’AUTORISER le directeur général, pour et au nom de la Municipalité, à céder les cinq (5) poteaux situés sur le lot 6 292 849 à Manick éco-loisir selon les conditions énonc…
   • · Motion 18 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’agrandissement d’une résidence au 214, rue du Chêne-Rouge, lot 3 203 099.
   • · Motion 19 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’un abri d’auto permanent au 124, chemin du Lac, lot 4 029 255.
   • · Motion 20 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’une résidence au 3320, chemin d’Albert Mines, lot 6 621 038.
   • · Motion 21 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale concernant la demande de certificat d’autorisation pour un aménagement paysager au 37, chemin de l’Auberge, lot 5 138 138.
   • · Motion 22 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’une résidence au 490, rue Victoria, lot 6 496 463.
   • · Motion 23 added: D’APPUYER la demande à la CPTAQ pour l’aliénation du lot 4 679 447.
   • · Motion 24 added: DE MAINTENIR l’adhésion de la Municipalité au Conseil Sport Loisir de l'Estrie pour les années 2026-2027.
   • · Motion 25 added: D’AUTORISER le passage du tour cycliste « Le Grand Tour » les 1er et 3 août 2026 sur les chemins publics du Canton de Hatley énumérés au préambule ; D’EXIGER QUE l’organisation de Vélo-Québec assure la signalisation nécessaire et veille à …
   • · Motion 26 added: D’ACCORDER une aide financière au montant de 2 500 $ à l’Association du comité organisateur de la Fête nationale des Québécois North Hatley pour l’édition 2026 ; D’AUTORISER le paiement de ladite contribution sur présentation d'une facture…
   • · Motion 27 added: D’APPROUVER les comptes à payer pour un total de 17 013,55 $.
   • · Motion 28 added: propose la clôture de la séance à 20 h 23.
   • · Attendance added: Vincent Fontaine (present)
   • · Attendance added: MELANIE ALEXANDRA BEAUCHAMP (present)
   • · Attendance added: Martine Pariseau (present)
   • · Attendance added: Lisa A. St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Jacques Bogenez (present)
   • · Attendance added: Patrick Clowery (present)
   • · Attendance added: Eric Mathieu (present)
   • · Attendance added: Gabriel Demers (present)