February 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’ADOPTER l’ordre du jour comme présenté.
   • · Motion 2 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du conseil du 6 janvier 2026 comme présenté.
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 20 janvier 2026 à 17 h, comme présenté.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la Municipalité du Canton de Hatley proclame les 16, 17, 18, 19 et 20 février 2026 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans la municipalité
   • · Motion 5 added: DE NOMMER M. Jean Ramsay comme membre citoyen au CCE, jusqu’au 31 décembre 2027.
   • · Motion 6 added: DE NOMMER Mmes Chantal Daneau, Terry Hodge, Rolande L’Écuyer et M. Réjean Cotes comme membres citoyens au comité culture, jusqu’au 31 décembre 2027.
   • · Motion 7 added: D’ADOPTER le Règlement 2026-02 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et autorisant une délégation de compétences.
   • · Motion 8 added: D’ACCEPTER l’offre de service de Remorque Gator (9149-0847 Québec inc.), une entreprise basée à Sherbrooke, pour une remorque fermée à 13 721,95 $ avant taxes.
   • · Motion 9 added: D’AUTORISER la Municipalité à déposer une demande dans le cadre du Programme des 4500 bornes
   • · Motion 10 added: D’AUTORISER le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’Entente intermunicipale relative à l’usage de l’écocentre de la Ville de Magog.
   • · Motion 11 added: D’ACCEPTER le plan d’implantation et d’intégration architecturale pour l’agrandissement d’une résidence unifamiliale au 172, rue du Plateau, lot 4 982 040.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité participe à la phase pilote du programme de réhabilitation de l’environnement - maintien des paysages de la MRC de Memphrémagog 2026-2030
   • · Motion 13 added: D’AUTORISER le maire et le directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, un protocole d’entente avec le Festival de jazz de North Hatley concernant l’édition 2026 du festival; D’AUTORISER la contribution de 5 000 $ de la M…
   • · Motion 14 added: D’APPROUVER les comptes à payer pour un total de 8 666,54 $.
   • · Motion 15 added: propose la clôture de la séance à 20 h.
   • · Attendance added: Gabriel Demers (present)
   • · Attendance added: Vincent Fontaine (present)
   • · Attendance added: MELANIE ALEXANDRA BEAUCHAMP (present)
   • · Attendance added: Martine Pariseau (present)
   • · Attendance added: Lisa A. St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Jacques Bogenez (present)
   • · Attendance added: Patrick Clowery (present)
   • · Attendance added: Eric Mathieu (present)
   • · Participation added: Martine Pariseau recuse
   • · Participation added: MELANIE ALEXANDRA BEAUCHAMP recuse