November 4, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 7 octobre 2024 soit approuvé et adopté avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: la séance extraordinaire d’adoption du budget 2025 ait lieu le lundi 9 décembre 2024 à 19 h.
   • · Motion 4 added: le conseil tienne ses séances ordinaires aux dates suivantes en 2025...
   • · Motion 5 added: le conseil municipal autorise l'inscription, au Registre foncier du Québec, d'avis d'assujettissement...
   • · Motion 6 added: d’autoriser le paiement du décompte progressif no 1 au montant de 285 328,86 $...
   • · Motion 7 added: la liste des comptes payés au montant de 183 924,36 $ soit approuvée; la liste des comptes à payer au montant de 171 750,94 $ soit approuvée; la signature des chèques correspondants soit autorisée.
   • · Motion 8 added: le conseil autorise l’affectation des revenus de fonctionnement au montant de 42 544,88 $ pour pourvoir au financement des immobilisations susmentionnées en date du 30 septembre 2024.
   • · Motion 9 added: le conseil remercie : 1. les pompiers et premiers répondants... 2. les membres de LAPÉA... 3. tous ceux qui ont généreusement offert des friandises...
   • · Motion 10 added: pour l’exercice financier 2025, la municipalité de Bolton-Est assume 26 % des dépenses prévues au budget du SSI... l’entente intermunicipale entre les deux municipalités est renouvelée pour l’exercice financier 2025.
   • · Motion 11 added: la municipalité informe Excavation Stanley Mierzwinski que les chemins Bob, Pat et des Cerfs... sont retirés du contrat de déneigement... le prix total payable à l’entrepreneur soit révisé en conséquence.
   • · Motion 12 added: la demande de dérogation mineure no 2024-05 soit et est acceptée telle que présentée au conseil, malgré l’avis défavorable du CCU
   • · Motion 13 added: le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-07-0013 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 14 added: le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-09-0004 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 15 added: le conseil autorise l’émission du permis de lotissement 2024-10-0013 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 16 added: d’adopter le projet de Règlement no 24-537 modifiant le Règlement de plan d’urbanisme no 16-429.
   • · Motion 17 added: d’adopter le premier projet de Règlement no 24-538 modifiant le Règlement de zonage no 16-430.
   • · Motion 18 added: le conseil municipal accorde exceptionnellement à la FondationlacS une aide financière de 12 000 $...
   • · Motion 19 added: l’assemblée est levée à 20 h 21.
   • · Attendance added: Lisette Maillé (present)
   • · Attendance added: Victor Dingman (present)
   • · Attendance added: Claire Rocher (present)
   • · Attendance added: François Tanguay (present)
   • · Attendance added: Jean De Blois (present)
   • · Attendance added: Pierre Henrichon (present)
   • · Attendance added: Bernard Jeansonne (present)
   • · Attendance added: Manon Fortin (present)