October 7, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que déposé.
   • · Motion 2 added: le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 3 septembre 2024 et de l’assemblée extraordinaire du 9 septembre 2024 soient approuvés et adoptés avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: le conseil approuve la rémunération du personnel électoral susmentionné; toutes les dépenses d’élections soient défrayées par les revenus de l’exercice (fonds général).
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité d’Austin autorise madame Lisette Maillé, mairesse, à signer la convention d’aide financière dans le cadre du programme PRACIM pour le dossier no 2030509.
   • · Motion 5 added: le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution; dispense de lecture des listes déposées soit accordée; la liste des comptes payés au montant de 250 528,78 $ soit approuvée; la liste des comptes à payer au montant…
   • · Motion 6 added: le conseil autorise un remboursement de 9 556,00 $ au fonds de roulement, tiré à même du fonds général; la subvention de 10 000 $ soit également affectée au fonds de roulement afin de réduire la dette afférente à cet achat.
   • · Motion 7 added: les modifications à la politique sur les achats effectués par les bénévoles des comités communautaires soient adoptées.
   • · Motion 8 added: les prévisions budgétaires 2025 de la Régie de police de Memphrémagog soient approuvées telles que déposées; la quote-part de la municipalité d’Austin se chiffrant à 766 970 $ soit approuvée.
   • · Motion 9 added: d’accepter, sous réserve des conditions de la politique d’embauche et des conditions usuelles établies par le directeur du Service de sécurité incendie, la nomination M. Nicolas Léonard-Bouchard, premier répondant et pompier à temps partie…
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité d’Austin confirme son intention de mettre fin à l’Entente relative à l’application du règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux sur le lac Memphrémagog et la rivière Magog, et du règlement sur la protecti…
   • · Motion 11 added: d’adopter le Règlement no 24-535 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation de la rue des Tilleuls, décrétant des travaux de voirie sur ce chemin et autorisant un emprunt pour en acquitter le coût.
   • · Motion 12 added: d’adopter le Règlement no 24-536 abrogeant le règlement no 07-350 décrétant l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires des chemins des Cerfs, Bob et Pat; d’autoriser un crédit de 378,20 $ par immeuble …
   • · Motion 13 added: la municipalité d’Austin accepte la soumission de Les Entreprises Aljer inc. au coût de 29 700 $, taxes en sus, selon les modalités et conditions énoncées dans la soumission datée du 11 juillet 2024.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil de la municipalité d’Austin décrète par les présentes l’acquisition, de gré à gré, le lot 6 497 250 du cadastre officiel de Québec, d’une superficie de 3 054,6 mètres carrés, faisant partie de la rue des Roses-Sauvages; QUE …
   • · Motion 15 added: la municipalité s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle; la municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministres, haut…
   • · Motion 16 added: QUE faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-04-0011 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 17 added: QUE faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-08-0016 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 18 added: QUE faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de lotissement 2024-08-0014 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 19 added: le conseil accepte l’offre déposée par Léo Beaudoin, T.Sc., pour le mandat d’inspection et d’entretien du réseau géodésique au prix annuel de 1 945,03 $, taxes comprises.
   • · Motion 20 added: QUE faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de lotissement 2024-07-0002 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil de la Municipalité de Austin désigne M. Olivier Alix-Paré, inspecteur et chargé de projets en environnement, à titre de fonctionnaire désigné afin d’appliquer les règlements suivants : [list of regulations]; QUE le conseil d…
   • · Motion 22 added: la municipalité d’Austin adhère à la FQDLC à titre de membre actif ayant droit de vote; la municipalité accepte d’adhérer au tarif annuel de type « bronze » au coût de 250 $ pour 2024-2025; Mme Lisette Maillé, mairesse, soit déléguée pour …
   • · Motion 23 added: la politique du fonds de conservation soit adoptée telle que déposée.
   • · Motion 24 added: l’assemblée est levée à 20 h 11.
   • · Attendance added: Lisette Maillé (present)
   • · Attendance added: Victor Dingman (present)
   • · Attendance added: Claire Rocher (present)
   • · Attendance added: Jean De Blois (present)
   • · Attendance added: Pierre Henrichon (present)
   • · Attendance added: Bernard Jeansonne (present)
   • · Attendance added: François Tanguay (absent)
   • · Attendance added: Manon Fortin (present)