September 3, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: les procès-verbaux de l’assemblée ordinaire du 5 août 2024 et de l’assemblée extraordinaire du 26 août 2024 soient adoptés et approuvés avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: d’accepter l’offre de services du cabinet Cain Lamarre et d’autoriser les représentants de la municipalité à se prévaloir des services, selon les besoins, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2025, selon les modalités et condit…
   • · Motion 4 added: le cabinet Cain Lamarre, conseillers juridiques inc., soit mandaté de procéder au recouvrement de créances municipales impayées selon les modalités et conditions de l’offre de service du 19 août 2024.
   • · Motion 5 added: de mandater le cabinet Cain Lamarre de représenter la Municipalité à la Cour municipale pour l’ensemble de ses dossiers.
   • · Motion 6 added: d’adopter le Règlement no 24-534 modifiant le Règlement no 24-531 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité d’Austin.
   • · Motion 7 added: la Municipalité accepte l’offre de services de Kezber au montant de 12 465,88 $, taxes incluses, selon les modalités et conditions énoncées dans l’offre de service datée du 22 août 2024.
   • · Motion 8 added: le conseil municipal tienne ses séances publiques au Carrefour d’Austin, sis au 1, chemin Millington à Austin, pendant la durée entière des travaux d’agrandissement de l’hôtel de ville et ce, à compter de la séance ordinaire du conseil du …
   • · Motion 9 added: la Municipalité d’Austin abroge la Politique pour contrer le harcèlement psychologique au travail adoptée le 2 septembre 2014 (résolution no 2014-09-207). la Municipalité d’Austin adopte la Politique de prévention et de prise en charge des…
   • · Motion 10 added: la municipalité d’Austin adopte un Code de civilité au travail et le diffuse par le truchement de son site Web.
   • · Motion 11 added: la liste des comptes payés au montant de 324 403,41 $ soit approuvée; la liste des comptes à payer au montant de 374 265,69 $ soit approuvée; la signature des chèques correspondants soit autorisée.
   • · Motion 12 added: la Municipalité accepte de régler les deux dossiers conformément aux termes et conditions de la transaction intervenue entre elle et la partie requérante; la Municipalité verse, dans les cinq jours de la présente résolution, la somme prévu…
   • · Motion 13 added: de présenter une demande d’aide financière au programme d’aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel au ministère de la Sécurité publique et de transmettre cette demande à la MRC de Memphrémagog.
   • · Motion 14 added: le conseil accepte l’offre de services présentée par Gestion 05 inc. selon les modalités susmentionnées.
   • · Motion 15 added: d’accorder à M. Philip Stone un contrat au montant total de 26 000,00 $, taxes en sus, comportant les volets suivants : a. déneigement des chemins Bishop, Bryant’s Landing (stationnement et quai compris) et du chemin Patterson (aire de vir…
   • · Motion 16 added: le conseil de la Municipalité d’Austin approuve les dépenses d’un montant de 220 789 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Tra…
   • · Motion 17 added: la Municipalité accorde le contrat pour les travaux à effectuer à l’intersection de la rue des Vignes et des Merisiers à Groupe Lapalme, au montant de 102 279,94 $, taxes incluses, selon les modalités et conditions énoncées dans la soumiss…
   • · Motion 18 added: le conseil autorise la présentation d’une demande d’aide financière pour des travaux de réfection d’un tronçon du chemin Millington, confirme son engagement à respecter les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-res…
   • · Motion 19 added: au vu de l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-06-0004 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 20 added: au vu de l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-07-0003 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 21 added: la Municipalité octroie à Créations NaturEden inc. le mandat : 1. de réaliser les plans et devis finaux pour le plan directeur du parc des loisirs pour un montant total n’excédant pas 37 520 $, taxes en sus; 2. d’effectuer un nouveau plan …
   • · Motion 22 added: le Conseil accepte l’offre de services de M. Lauriault pour le contrat d’entretien de la patinoire au montant forfaitaire de 7 030 $ pour la saison 2024-2025, indexé de 2 % pour chacune des deux saisons subséquentes, toutes taxes et incide…
   • · Motion 23 added: la Municipalité d’Austin accepte le tarif de 81,99 $/tonne pour le traitement des matières résiduelles organiques à compter du 1er janvier 2025.
   • · Motion 24 added: l’assemblée est levée à 20 h 08.
   • · Attendance added: Victor Dingman (present)
   • · Attendance added: Claire Rocher (present)
   • · Attendance added: François Tanguay (present)
   • · Attendance added: Pierre Henrichon (present)
   • · Attendance added: Lisette Maillé (present)
   • · Attendance added: Bernard Jeansonne (present)
   • · Attendance added: Manon Fortin (present)