July 2, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’approuver et d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du 3 juin 2024 soit approuvé et adopté, avec dispense de lecture.
   • · Motion 3 added: D’autoriser la mairesse et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité d’Austin tout document nécessaire relatif à l’enregistrement d’une servitude sur les lots 5 383 838 et 5 383 859.
   • · Motion 4 added: le conseil municipal autorise l’introduction des procédures d’expropriation auprès du propriétaire de l’immeuble désigné comme le lot 5 383 835 du cadastre du Québec...
   • · Motion 5 added: la Municipalité retienne le fournisseur de service Cloudli pour procéder à l’installation de la téléphonie IP, en conformité avec la soumission datée du 19 juin 2024.
   • · Motion 6 added: la liste des comptes payés au montant de 198 150,75 $ soit approuvée; la liste des comptes à payer au montant de 217 365,59 $ soit approuvée; la signature des chèques correspondants soit autorisée.
   • · Motion 7 added: d’adopter la Politique de capitalisation, d’amortissement et de financement des dépenses en immobilisations de la municipalité d’Austin.
   • · Motion 8 added: d’adopter le Règlement no 24-533 décrétant l’entretien d’une voie privée ouverte au public par tolérance du propriétaire du chemin Patterson.
   • · Motion 9 added: d’entériner la directive de changement DC-10 relative au ponceau de la rue du Lac-des-Sittelles, au montant de 3 076,44 $; d’autoriser le paiement du décompte progressif no 5 au montant de 30 180,05 $.
   • · Motion 10 added: la municipalité d’Austin accepte la soumission d’Excavation Martin Vallières et fils au coût de 61 795 $, taxes en sus, selon les modalités et conditions énoncées dans la soumission datée du 26 juin 2024.
   • · Motion 11 added: QUE la demande de dérogation mineure no 2023-14 soit et est acceptée telle que présentée au conseil, à la suite de l’avis favorable du CCU.
   • · Motion 12 added: la demande de dérogation mineure no 2023-15 soit et est acceptée telle que présentée au conseil, à la suite de l’avis favorable du CCU.
   • · Motion 13 added: la demande de dérogation mineure no 2024-07 soit et est acceptée telle que présentée au conseil, à la suite de l’avis favorable du CCU.
   • · Motion 14 added: la demande de dérogation mineure no 2024-08 soit et est acceptée telle que présentée au conseil, à la suite de l’avis favorable du CCU.
   • · Motion 15 added: faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2023-07-0025 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 16 added: faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-03-0001 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 17 added: faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-04-0006 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 18 added: faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-05-0020 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 19 added: faisant suite à l’avis favorable du CCU, le conseil autorise l’émission du permis de construction no 2024-05-0024 pour les motifs susmentionnés.
   • · Motion 20 added: le conseil autorise la présentation de la demande de madame Joanie Asselin à la CPTAQ et confirme que celle-ci est conforme aux règlements municipaux.
   • · Motion 21 added: la municipalité confirme la réalisation des travaux en lien avec la dalle de béton multifonctionnelle aux fins de la reddition de compte; la municipalité confirme qu’elle s’engage à payer les coûts d’exploitation continue et les frais d’en…
   • · Motion 22 added: la municipalité octroie au RPDMO une aide financière de 1 821,60 $ à même l’enveloppe budgétaire de son fonds vert pour défrayer une partie du coût du projet de mise en œuvre d’un plan de conservation.
   • · Motion 23 added: la séance est levée à 20 h 24.
   • · Attendance added: Lisette Maillé (present)
   • · Attendance added: François Tanguay (present)
   • · Attendance added: Isabelle Couture (present)
   • · Attendance added: Pierre Henrichon (present)
   • · Attendance added: Victor Dingman (present)
   • · Attendance added: Claire Rocher (present)
   • · Attendance added: Bernard Jeansonne (present)
   • · Attendance added: Manon Fortin (present)