May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 13 avril 2026, soit adopté tel que rédigé par la directrice générale, Julie Francoeur.
   • · Motion 3 added: Que la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement des comptes approuvés.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal ratifie le mandat confié à la firme Morency, société d’avocats, relativement à l’analyse réglementaire, à la préparation de recommandations juridiques et à la prise en charge du dossier TES Mauricie H2 inc.; QUE la…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal entérine la participation de madame Carole Neill, mairesse, madame Laurie Fraser, conseillère, et de monsieur Jonathan St-Arnaud au Gala régional du Défi OSEntreprendre Mauricie tenu le 29 avril 2026 à Saint-Tite; …
   • · Motion 6 added: QUE le préambule de la présente résolution fasse partie intégrante de celle-ci comme s’il était reproduit au long. QUE la Municipalité de Saint-Adelphe procède au remboursement de la taxe foncière générale pour l’immeuble suivant, conformé…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Adelphe accepte l’entente de services avec la Société protectrice des animaux de la Mauricie inc. pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030; QUE la mairesse, Mme Carole Nei…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Adelphe appuie la Municipalité d’Ogden dans sa demande adressée au gouvernement du Canada afin que les services de Postes Canada soient reconnus comme des services essentiels nécessitant le maintien des activit…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal entérine l’autorisation donnée à l’adjointe à la direction afin de déposer, pour et au nom de la Municipalité de Saint-Adelphe, une demande d’aide financière auprès de l’Unité régionale de loisir et de sport de la …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Adelphe adopte l’entente de services avec le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) relativement à la disposition des biens excédentaires municipaux; QUE la mairesse ainsi que la d…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Adelphe accepte l’amendement au Portail de données immobilières Plus (PDI+) de PG Solutions; QUE la directrice générale et greffière-trésorière soit autorisée à signer, pour et au nom de…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal ratifie l’autorisation donnée à la direction générale de demander une offre de services professionnels à GRH Services Conseils relativement à la gestion de l’appel d’offres et à la surveillance des travaux de rempl…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise des travaux d’urgence visant le remplacement du ponceau situé dans le rang Sud-Est; QUE le conseil municipal octroie de gré à gré le contrat à l’entreprise MGEF inc. pour les travaux de remplacement du pon…
   • · Motion 14 added: QUE le Règlement numéro 2026-356 concernant l’installation, l’utilisation et la gestion des compteurs d’eau dans les immeubles non résidentiels soit adopté; QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution comme s’il é…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Adelphe adopte rétroactivement le budget 2025 de la Régie Incendie du Centre Mékinac (RICM), tel que présenté par celle-ci; QUE copie de la présente résolution soit transmise à la Régie …
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal entérine l’embauche des personnes suivantes à titre d’animateurs(trices) et/ou accompagnateurs(trices) pour le camp de jour municipal : [List]; QUE les employés nouvellement embauchés assistent à une formation en r…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Saint-Adelphe accorde une aide financière de 250 $ au Camp et Auberge du Lac en Cœur dans le cadre de son 80e anniversaire et de son plan de partenariat; QUE cette dépense soit prise à même le poste budgétaire prévu …
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue d’une vente de garage dans le stationnement d’Alimentation Napoléon, situé au 501, route 352, le 30 mai 2026; QU’en cas de mauvais temps, l’activité soit remise au lendemain, soit le 31 mai 2026; …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de services de GRH Services Conseils datée du 7 mai 2026 concernant la modification des plans et devis, la gestion de l’appel d’offres ainsi que la surveillance des travaux dans le cadre du remplace…
   • · Attendance added: Laurie Fraser (present)
   • · Attendance added: Nathalie Poirier (present)
   • · Attendance added: Roman Pokorski (present)
   • · Attendance added: Nicole Lemay (present)
   • · Attendance added: Jonathan St-Arnaud (present)
   • · Attendance added: Julie Francoeur (present)
   • · Attendance added: Carole Neill (present)
   • · Attendance added: Luc Bussières (present)
   • · Participation added: Jonathan St-Arnaud recuse