April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 9 mars 2026, soit adopté tel que rédigé par la directrice générale, Julie Francoeur.
   • · Motion 3 added: Que le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 23 mars 2026, soit adopté tel que rédigé par la directrice générale, Julie Francoeur.
   • · Motion 4 added: Que la directrice générale soit autorisée à effectuer le paiement des comptes approuvés.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Saint-Adelphe autorise le paiement à la Régie des incendies Centre-Mékinac d’un montant de 39 157,33 $, correspondant au 2e versement de la quote-part 2026, conformément à la facture no 816 datée du 1er avril 20…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal autorise l’administration municipale à engager toute dépense jugée nécessaire aux fins d’assurer une gestion rigoureuse et diligente de ces obligations dans le but de prévenir tout préjudice à la municipalité; QUE …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à procéder à un appel d’offres pour la vente des équipements suivants : ▪ une surfaceuse à glace de marque Zamboni; ▪ un souffleur à neige à chenilles de marque Honda; QUE le conseil …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal entérine la demande de soumissions effectuée par le chef d’équipe journalier pour le remplacement de la boîte du camion Ford F-250; QUE les soumissions reçues soient analysées et présentées au conseil municipal pou…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Adelphe sollicite la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal autorise la fermeture complète des bureaux administratifs pour la période du 24 juillet au 2 août inclusivement; QUE durant cette période, aucun service administratif ne soit offert au public; QUE la direction géné…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise la mise à jour du plan municipal de sécurité civile (PMSC); QUE la direction générale, ou toute personne qu’elle désigne, soit mandatée pour coordonner la mise à jour du plan, incluant la collecte des info…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents nécessaires relatifs à l’émission, la gestion, la remise et la révocation des puces électroniques permettant l’accès à…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accepte la modification au contrat d’entretien des terrains pour l’année 2026; QUE le montant du contrat pour l’année 2026 soit ajusté à 12 500 $, représentant une augmentation totale de 450 $ (environ 3,7 %) par r…
   • · Motion 14 added: QUE le Règlement numéro 2026-353 relatif aux nuisances sonores et à la performance acoustique d’un parc éolien soit adopté. QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution comme s’il était ici au long reproduit; QUE l…
   • · Motion 15 added: QUE le Règlement numéro 2026-354 relatif à la protection des sources d’eau privées destinées à la consommation humaine et à l’abreuvement des animaux dans le cadre d’un projet de parc éolien ou de tout autre projet de même nature soit adop…
   • · Motion 16 added: QUE le Règlement numéro 2026-355 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit adopté; QUE ledit règlement fasse partie intégrante de la présente résolution comme s’il était ici au long reproduit; QUE ledit règlemen…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal autorise la tenue du projet artistique de la troupe de théâtre sur le territoire de la municipalité de Saint-Adelphe; QUE la municipalité autorise l’utilisation des salles municipales pour les ateliers et répétitio…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal entérine la publication de l’offre d’emploi pour le poste d’employé(e) saisonnier(ère) aux travaux publics pour la saison estivale 2026; QUE la présente autorisation puisse être prolongée ou renouvelée, au besoin, …
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal entérine la publication des offres d’emploi pour les postes d’animateur(trice) et d’accompagnateur(trice) au camp de jour pour l’été 2026 et l’autorisation à l’adjointe à la direction générale à procéder à l’analys…
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Saint-Adelphe demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire …
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal entérine le choix de la rue du Moulin et du rang Sud-Est pour la présentation d’une demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), volet PPA; QUE le conseil municipal autoris…
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise l’administration municipale à procéder à des demandes d’offres de services pour les travaux de fauchage et de débroussaillage des abords de routes; QUE l’administration municipale soit autorisée à définir …
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à demander des offres de services pour la fourniture et l’épandage d’abat-poussière dans les rangs de gravier de la municipalité; QUE la direction générale soit autorisée à déterminer…
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à procéder à une demande d’offres de services pour le marquage de lignage des rues; QUE la direction générale soit autorisée à établir les tronçons visés et les spécifications techniq…
   • · Motion 25 added: QUE le conseil municipal autorise la direction générale à demander des offres de services pour l’installation d’un système électronique de surveillance à l’écocentre; QUE la direction générale soit autorisée à définir les besoins technique…
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal appuie la demande de la citoyenne madame Mylène St-Germain visant la réduction de la limite de vitesse sur un tronçon de la route 352; QUE la municipalité demande au ministère des Transports du Québec de procéder à…
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal autorise l’administration municipale à entreprendre les démarches nécessaires en vue de documenter et préparer un dossier relatif à une éventuelle demande de prise en charge du rang Saint-Joseph par le ministère de…
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal autorise l’administration municipale à entreprendre les démarches nécessaires afin d’évaluer la possibilité de réduire la limite de vitesse en milieu urbain; QUE ces démarches incluent notamment l’analyse des secte…
   • · Motion 29 added: QUE le conseil municipal de Saint-Adelphe demande à la MRC de Mékinac d'adopter la résolution de résiliation de l'Entente sur les retombées économiques régionales et sur certaines conditions de développement du parc d'énergie renouvelable,…
   • · Motion 30 added: QUE le conseil municipal autorise l’inspecteur municipal à entreprendre les démarches nécessaires en vue d’évaluer et de préparer un projet de modification au règlement de zonage afin de permettre, le cas échéant, les projets intégrés; QUE…
   • · Motion 31 added: QUE le conseil municipal de Saint-Adelphe adhère au programme Capture–Stérilisation–Relâche (CSR) de la SPA Mauricie; QUE la municipalité autorise la mise en œuvre de ce programme sur son territoire en collaboration avec la SPA Mauricie; Q…
   • · Motion 32 added: QUE le conseil municipal de Saint-Adelphe accuse réception du rapport annuel 2025 de la SPA Mauricie; QUE le conseil confirme en avoir pris connaissance et reconnaît l’importance des services rendus en matière de gestion animalière, de séc…
   • · Motion 33 added: QUE le conseil municipal adopte le budget 2026 de la Régie des incendies du Centre-Mékinac (RICM), tel que présenté; QUE la municipalité s’engage à acquitter sa quote-part telle qu’établie par la Régie; QUE ledit budget fasse partie intégr…
   • · Motion 34 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Adelphe présente monsieur Léon Gagnon dans le cadre du gala reconnaissance 2026 pour souligner son implication dans notre communauté; QUE la conseillère municipale, madame Nicole Lemay, représente…
   • · Motion 35 added: QUE le conseil municipal autorise l’installation d’équipements de détection et de suivi du martinet ramoneur sur l’ancienne antenne de l’hôtel de ville; QUE cette autorisation soit accordée à des fins scientifiques et de suivi environnemen…
   • · Attendance added: Carole Neill (present)
   • · Attendance added: Julie Francoeur (present)
   • · Attendance added: Laurie Fraser (present)
   • · Attendance added: Luc Bussières (present)
   • · Attendance added: Nathalie Poirier (present)
   • · Attendance added: Roman Pokorski (present)
   • · Attendance added: Nicole Lemay (present)
   • · Attendance added: Jonathan St-Arnaud (present)