March 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal adopte l'ordre du jour de la séance du 12 mars 2026 tel que proposé, en laissant le point Varia ouvert.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 février 2026 soit adopté tel que rédigé;
   • · Motion 3 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban embauche Madame Sonia Dontigny à titre de d'inspecteur en bâtiment et en environnement, et ce, à compter du 16 mars 2026; QUE le maire soit autorisé à signer le contrat de travail de Madame So…
   • · Motion 4 added: De déclarer que le comité de santé et sécurité au travail sera constitué des personnes suivantes: 1 membre du conseil soit M. Jean-Jacques Paradis; 1 représentant de la direction soit Mme Nancy Laganière; 4 employés municipaux représentant…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Notre-Dame-de-Montauban demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm (30 cm) pour …
   • · Motion 6 added: DE procéder à l'acquisition de six ordinateurs portables pour les élus, au coût de 7 619,40 $, taxes en sus. Ce montant inclut la préparation des ordinateurs. DE procéder à l'acquisition de 1 ordinateur portable pour la directrice générale…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban approuve le contenu de la Transaction et Quittance intervenu entre les parties; QUE la directrice générale et greffière-trésorière et le Maire, soient autorisés à signe…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité révoque toute autorisation accordée à Mme Manon Frenette à titre de représentante auprès de Revenu Québec; QUE la Municipalité désigne Mme Josée O'Bomsawin, coordonnatrice aux loisirs et aux services administratifs, à t…
   • · Motion 9 added: d'adopter le règlement #2026-423 décrétant la tarification des différents services municipaux.
   • · Motion 10 added: d'approuver la liste des dépenses telle que déposée pour le mois de février 2026 et d'autoriser le paiement des dépenses y figurant pour un total de 334 398,69 $.
   • · Motion 11 added: D'entériner l'achat de douze (12) appareils respiratoires au montant de 107 220 $ avant taxes, du fournisseur Boivin & Gauvin Inc. Le montant à payer sera réparti comme suit: La municipalité de Lac-aux-Sables déboursera un montant net de 5…
   • · Motion 12 added: De mandater CWA pour valider les débitmètres aux stations de pompage Anges et Mines au coût de 1 750 $, taxes en sus, tel que décrit sur leur soumission du 27 février 2026
   • · Motion 13 added: De mandater Trema pour le balayage 2026 et ce, avant la date butoir du 16 mai 2026: Pour le périmètre urbain, ils procéderont avec un balai aspirateur au coût de149 $/hre, taxes en sus; Pour les rangs asphaltés, ils procéderont avec une ré…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban mandate Transports Alain Carrier pour le nivelage des routes de la municipalité pour la saison 2026.
   • · Motion 15 added: De mandater Service Plus G.M Inc. pour le contrat de fauchage des fossés de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban avant le 15 juillet 2026 au montant de 9 700 $, taxes en sus.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de service de Nordikeau pour le nettoyage et la désinfection du réservoir d'eau potable du secteur des Anges, au montant de 11 000 $ plus les taxes applicables, conformément à l'offre datée du 11 dé…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban accepte la proposition de la Municipalité de Lac-aux-Sables de se porter acquéreur du F-150 pour la somme de 8 000 $ avant taxes QUE la directrice générale greffière-trésorière soit autorisée …
   • · Motion 18 added: D'adopter le règlement #2026-424 concernant les limites de vitesses sur la route du Lac Georges.
   • · Motion 19 added: D'adopter le règlement #2026-425 modifiant le règlement #2024-411 concernant le Programme de mise aux normes des installations de captation d'eau privées.
   • · Motion 20 added: DE procéder à l'achat d'une banque d'heures auprès de la FQM au montant de 10 975,00 $ avant taxes tel que décrit dans leur soumission du 11 mars 2026;
   • · Motion 21 added: D'accepter l'offre de services de Mme Isabelle Therrien pour l'entretien des plates-bandes municipales pour un montant forfaitaire de 6 800 $ pour la saison 2026. Ce montant sera défrayé de la façon suivante: 3 000 $ à la fin juillet, 2 00…
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban confirme son engagement financier envers service d'aide à la recherche de logement (SARL) de l'OMH de la Vallée de l'Énergie pour un montant représentant 10 % de la contribution demandée, soit…
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban appuie officiellement le projet « Rando Mékinac » présenté par Rando Montauban.
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban mette en œuvre le projet de distribution d'arbres lors du mois de l'arbre et des forêts 2026.
   • · Attendance added: Eugenette Morin (present)
   • · Attendance added: Marcel Picard (present)
   • · Attendance added: Jacquelyn Vachon (present)
   • · Attendance added: Jean-Jacques Paradis (present)
   • · Attendance added: Claude Dufour (present)
   • · Attendance added: Véronique Tremblay (present)
   • · Attendance added: Jean Jasmin (present)
   • · Attendance added: Joëlle Vadeboncoeur-Harrison (present)