April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil adopte l'ordre du jour de la séance ordinaire du 14 avril 2026: « EN AJOUTANT le point 5.3 : MRC de Mékinac - Demande d'avis juridique - Interprétation du RCI » « EN LAISSANT le point Varia ouvert. »
   • · Motion 2 added: que le procés-verbal de la séance du 10 mars 2026 soit adopté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: que le conseil accepte le dépot de la lettre de départ a la retraite de l'employé numéro 06-0017, effective suivant le dernier jour de travail le 11 avril 2026.
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise l'embauche de monsieur Charles-Antoine Paquet, au poste de journalier au service des travaux publics (echelon 2), pour une entrée en fonction a compter du 20 avril 2026.
   • · Motion 5 added: que le conseil adopte, sans changement, le réglement numéro 2026-617, édictant le Code d'éthique et de déontologie des élu(e)s.
   • · Motion 6 added: D'APPROUVER ET PAYER les comptes présentés dans la liste suggérée des paiements au 31 mars 2026, au montant de 244 301,98 $; D'ENTERINER les dépenses préautorisées au montant de 220 098,85 $; D'ENTERINER les paiements des salaires nets au …
   • · Motion 7 added: que les engagements de crédits suivants soient adoptés
   • · Motion 8 added: que le conseil adopte, sans changement, le réglement 2026-620 modifiant l'article 4 du réglement 2025-616 établissant la taxation et la tarification de l'exercice 2026.
   • · Motion 9 added: d'autoriser la directrice générale, ou en son absence, la greffiére-trésoriére adjointe, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes de juin 2026, a enchérir, pour et au nom de la Municipalité, jusqu'a un montant maximal équivalent a…
   • · Motion 10 added: que le conseil adopte la politique de travail du SISEM telle que présentée. Il est de plus résolu que l'ajustement de la rémunération soit rétroactif au 1er janvier 2026.
   • · Motion 11 added: que le conseil procéde au rachat la part de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban relative a la camionnette, pour un montant de 8000$.
   • · Motion 12 added: que le conseil : ACCEPTE les demandes complétes au 7 avril 2026, selon la politique d'aide au déneigement, pour la saison 2025-2026; VERSE une somme de 1 549,20 $ par kilométre, pour un montant total de 47 503,12 $
   • · Motion 13 added: que le conseil : CONFIRME et ADOPTE les cotisations, pour la municipalité de Lac-aux-Sables, au montant de 5 570, 45 $ pour 2026 et de 5 668,16 $ pour 2027; AUTORISE le versement de la quote-part 2026; AUTORISE le versement de la quote-par…
   • · Motion 14 added: que le conseil entérine le contrat de marquage de la chaussée a Lignes Maska, selon la soumission déposée pour un montant de 15 172,75 $ incluant les taxes applicables.
   • · Motion 15 added: que le conseil accepte les taux de fourniture de pierre, selon les soumissions 2026, des soumissionnaires invités : Les Entreprises Créte (Saint-Tite); Les Entreprises Saint-Ubald (Saint-Ubalde et Lac-aux-Sables); Il est de plus résolu d'a…
   • · Motion 16 added: que le conseil attribue le contrat d'installation et de retrait des bouées sur le lac aux Sables a Soudure Technikal 13, pour un montant de 4 500 $, avant les taxes applicables.
   • · Motion 17 added: que le conseil de Lac-aux-Sables demande au ministére des Transports une compensation pour l'entretien du ou des chemins a double vocation susmentionnés, et ce, sur une longucur totale de 10.8 km.
   • · Motion 18 added: que le conseil : AUTORISE le dépét d'un projet dans le cadre du programme d'aménagement durable des foréts 2026-2027 auprés de la Ville de La Tuque; S'ENGAGE a assurer l'entretien des équipements et des infrastructures mis en place par la …
   • · Motion 19 added: que le conseil : AUTORISE le dépét, a la MRC de Mékinac, d'un projet dans le cadre du programme d'aide aux villégiateurs sur les terres du domaine de l'Etat; S'ENGAGE a assurer l'entretien des équipements et des infrastructures mis en plac…
   • · Motion 20 added: que le conseil : ENTERINE le dépét d'un projet dans le cadre du programme PAVL, volet Projets particuliers d'amélioration PPA-CE, pour des travaux de voirie sur les chemins admissibles; NOMME madame Manuella Perron, directrice générale et …
   • · Motion 21 added: que le conseil : AUTORISE le dépét d'un projet dans le cadre du programme Stations de nettoyage d'embarcations; NOMME madame Manuella Perron, directrice générale et greffiére-trésoriére a titre de représentante et l'autorise a signer, pour…
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil municipal appuie les municipalités du Québec et demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm po…
   • · Attendance added: Yvan Hamelin (present)
   • · Attendance added: Jean Lacoursière (present)
   • · Attendance added: Pierre Gagnon (present)
   • · Attendance added: Daniel Beaupré (present)
   • · Attendance added: Suzanne Béland (present)
   • · Attendance added: Dominique Lavallée (present)
   • · Attendance added: Serge Vandal (absent)
   • · Attendance added: Manuella Perron (present)
   • · Participation added: Dominique Lavallée recuse