April 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que proposé.
   • · Motion 2 added: D’APPROUVER le procés-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2026 avec les corrections suivantes
   • · Motion 3 added: D’ADOPTER la Politique révisée de gestion des documents municipaux et des archives, telle que déposée séance tenante
   • · Motion 4 added: D’ADOPTER le Réglement numéro 593-1 modifiant le Réglement numéro 593 ayant pour effet de créer un Fonds réservé pour les dépenses liées a la tenue d'une élection municipale et affecter a les sommes nécessaires, afin de modifier l'article 4
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité procede a la vente du lot 5 713 555, d'une superficie de 282,10 métres carrés, a monsieur Claude Lapierre (compagnie 9141-7964 Québec Inc.), au prix de 33 287 $, selon les modalités convenues
   • · Motion 6 added: DE MANDATER la firme Ducharme Sécurité Inc. afin de patrouiller en duo dans les rues et espaces publics, sur l'ensemble du territoire, pour une période de 11 semaines
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal délégue a la direction générale, jusqu’a révocation, le pouvoir de fixer les dates, heures, lieux, modalités et formats des assemblées publiques de consultation
   • · Motion 8 added: D’APPROUVER l'identité visuelle présentée pour la campagne de sensibilisation a la vitesse, sous réserve des ajouts et ajustements a venir
   • · Motion 9 added: D’OFFICIALISER la fin du contrat de travail de l'employée numéro 70-0506 en date du 10 mars 2026
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal approuve la signature visuelle du nouveau modéle d’enseigne municipale telle que présentée lors de la séance
   • · Motion 11 added: D’AUTORISER le transfert de M. Patrick Boisvert présentement au poste de journalier — loisirs, bétiments et parcs pour le poste de journalier — opérateur a temps partiel
   • · Motion 12 added: D’EMBAUCHER Monsieur Michel Plante au poste de journalier — loisirs, batiments et parc en date du 7 avril 2026
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Saint-Jean-de-Matha accepte la proposition du nouveau logo officiel de la Bibliotheque Louis-Landry
   • · Motion 14 added: D’ENTERINER la fin du contrat de travail de l'employé numéro 22-0562 en date du 4 mars 2026
   • · Motion 15 added: DE PROCEDER a l'embauche de M. Gabriel Roberge a titre de pompier éligible au sein du Service de protection civile et incendie
   • · Attendance added: Johnny Martel (present)
   • · Attendance added: Michel Lebuis (present)
   • · Attendance added: Sylvain Roberge (present)
   • · Attendance added: Sonia Bruneau (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Drainville (present)
   • · Attendance added: Daniel Perron (present)
   • · Attendance added: Luc Lefebvre (present)
   • · Attendance added: Philippe Morin (present)
   • · Participation added: Daniel Perron depart