March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour suivant soit adopté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026 soit adopté pour valoir à toutes fins que de droit.
   • · Motion 3 added: que la liste des factures et des chèques pour les dépenses de la Municipalité, totalisant la somme de 47 066,90 $ (chèques 33 446 à 33 495) ainsi que la somme de 2 296 373,37 $ (paiements en ligne 508 674 à 508 817), pour un total de 2 343…
   • · Motion 4 added: d’approuver la liste mentionnant le nom de toutes les personnes endettées envers la Municipalité et de désigner les immeubles ayant plus de deux ans d’arrérages à être acheminés à la MRC de Matawinie pour qu’ils soient vendus en vertu du p…
   • · Motion 5 added: de permettre à la direction générale de procéder à l’affichage d’un poste de directeur(trice) général(e) et greffier(ère)-trésorier(ère), permanent à temps plein et de mandater la firme Dupuis RH pour réaliser et compléter le processus d’e…
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois accorde à la conseillère Sophie Lajeunesse un nouveau délai de 30 jours consécutifs où elle pourra faire défaut d’assister aux séances du conseil municipal sans entraîner…
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal exprime son intention d’établir, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, des sous-catégories d’immeubles dans la catégorie des immeubles non résidentiels et d’immeubles résidentiels dan…
   • · Motion 8 added: donne avis de motion que lors d’une prochaine séance sera adopté le Règlement numéro 558-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus et élues de la municipalité de Saint-Félix-de-Valois.
   • · Motion 9 added: de procéder à l’embauche de M. Gabriel Gagné à titre de pompier avec une date d’embauche au 16 mars 2026, selon les normes et conditions actuellement en vigueur, et conditionnellement à la vérification des antécédents criminels.
   • · Motion 10 added: d’accepter la soumission de l’entreprise USD Global inc. pour la fourniture et le transport de 143 bacs noirs et de 99 bacs bruns, pour un montant total de 25 255,59 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 11 added: d’autoriser la demande de carte de crédit dont la limite est établie à 3 000 $ au nom de M. Antoine Poirier, contremaître des Travaux publics de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois.
   • · Motion 12 added: que M. Éric Bélanger soit embauché à titre de journalier au service des Travaux publics, temporaire à temps plein, à compter du 6 avril 2026; que sa rémunération soit établie à l’échelon 4 de la convention collective en vigueur; que M. Éri…
   • · Motion 13 added: que M. Gaston Dubé soit embauché à titre de journalier aux parcs et installations, temporaire à temps plein, à compter du 6 avril 2026; que sa rémunération soit établie à l’échelon 4 de la convention collective en vigueur; que M. Gaston Du…
   • · Motion 14 added: d’accepter la soumission de l’entreprise Les Paysagistes Nord-Joly inc. pour l’entretien de l’aménagement paysager pour la saison 2026, au montant de 52 320 $, plus les taxes applicables et en sus de toute subvention.
   • · Motion 15 added: d’accepter la soumission de l’entreprise Expertise en Bâtiment Champagne inc., pour la conception des plans, devis et la surveillance du désamiantage du projet de rénovation du presbytère, pour un montant total de 24 600 $, plus les taxes …
   • · Motion 16 added: que le Règlement numéro 532-2026 modifiant le Règlement numéro 517-2025 – Règlement sur les permis et certificats d’autorisations afin de modifier la tarification des permis et certificats soit adopté.
   • · Motion 17 added: que le Règlement numéro 544-2025 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage afin de modifier les dispositions relatives aux bornes de recharge, de modifier le nombre de logement maximal dans la zone H-30 et d’ajouter …
   • · Motion 18 added: que le Règlement numéro 549-2026 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage afin de modifier le libellé d’une disposition spéciale de l’ensemble des grilles de spécifications, de modifier les normes d’implantation pou…
   • · Motion 19 added: donne avis de motion que lors d’une prochaine séance sera adopté le Règlement numéro 554-2026 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage afin de modifier les normes relatives à la superficie des garages détachés des h…
   • · Motion 20 added: que le premier projet de Règlement numéro 554-2026 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage afin de modifier les normes relatives à la superficie des garages détachés des habitations multifamiliales, d’ajuster le no…
   • · Motion 21 added: donne avis de motion que lors d’une prochaine séance sera adopté le Règlement numéro 555-2026 modifiant le Règlement numéro 513-2025 constituant le plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois afin de modifier une affectati…
   • · Motion 22 added: que le projet de Règlement numéro 555-2026 modifiant le Règlement numéro 513-2025 constituant le plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois afin de modifier une affectation du sol à l’intérieur du périmètre urbain soit ad…
   • · Motion 23 added: donne avis de motion que lors d’une prochaine séance sera adopté le Règlement numéro 556-2026 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage en vue de la création de zones à dominante mixte le long de la rue Principale, p…
   • · Motion 24 added: que le premier projet de Règlement numéro 556-2026 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage en vue de la création de zones à dominante mixte le long de la rue Principale, par la reconfiguration des zones H-57 à H-60…
   • · Motion 25 added: donne avis de motion que lors d’une prochaine séance sera adopté le Règlement numéro 557-2026 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage afin de modifier les dispositions relatives à la conservation, à la plantation e…
   • · Motion 26 added: que le projet de Règlement numéro 557-2026 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage afin de modifier les dispositions relatives à la conservation, à la plantation et au reboisement des arbres soit adopté.
   • · Motion 27 added: d’autoriser la présente demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) portant le numéro 2026-010 et visant à permettre le remplacement d’un panonceau à l’intérieur d’une enseigne sur un poteau existant sur les l…
   • · Motion 28 added: d’autoriser la présente demande de dérogation mineure portant le numéro 2026-011 visant à permettre la construction d’une habitation unifamiliale d’une hauteur de 10,11 mètres sur le lot 6 245 374 du cadastre du Québec; d’exiger que les tr…
   • · Motion 29 added: d’autoriser la présente demande d’exclusion de la zone agricole visant le lot 5 358 551 du cadastre du Québec; d’autoriser ladite demande sous la forme d’une demande d’exclusion collective, considérant la présence d’usages non agricoles ac…
   • · Motion 30 added: d’autoriser le dépôt d’une demande au PAFIRSPA pour le projet de travaux de rénovation au Centre Yvon-Sarrazin et de confirmer l’engagement de la Municipalité à le rendre accessible à l’ensemble de la population; d’autoriser la mairesse, M…
   • · Motion 31 added: d’autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière au Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH), volet Accompagnement, de l’Association régionale de loisirs pour personnes handicapées de Lanaudière en…
   • · Motion 32 added: d’autoriser le directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire, M. André Thériault, ou son substitut, à soumettre une demande d’assistance financière auprès de la Société nationale des Québécoises et Québécois de…
   • · Motion 33 added: d’autoriser le directeur général et greffier-trésorier par intérim, M. Charles Whissell, ou le directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire, M. André Thériault, ou leurs substituts, à signer, pour et au nom de…
   • · Motion 34 added: d’adopter un nouveau protocole d’entente d’utilisation des locaux, terrains, équipements et aménagements entre le Centre de services scolaire des Samares et la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois; d’autoriser la mairesse, Mme Audrey Bois…
   • · Motion 35 added: d’autoriser le directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire, M. André Thériault, ou son substitut, à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document de nature contractuelle ou financière avec 9545-032…
   • · Motion 36 added: de mettre fin à l’entente intermunicipale d’utilisation de la bibliothèque avec la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes et d’abroger la résolution 111-2024 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois.
   • · Motion 37 added: d’autoriser le directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire, M. André Thériault, ou son substitut, à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document de nature contractuelle ou financière dans le cadre…
   • · Motion 38 added: de permettre au directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire, M. André Thériault, ou son substitut, de procéder à l’affichage des postes de personnel d’animation et d’accompagnement en vue du déroulement du ca…
   • · Motion 39 added: de permettre au directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire, M. André Thériault, ou son substitut, de procéder à l’affichage d’un poste d’agent de sécurité aux parcs et installations.
   • · Motion 40 added: de procéder à l’annulation du compte de taxes foncières générales pour l’exercice financier 2025 pour les immeubles ci-dessus identifiés et affectés à la mission de logements sociaux et abordables; d’accorder à l’organisme Les Maisons Féli…
   • · Attendance added: Audrey Boisjoly (present)
   • · Attendance added: Patrice Ayotte (present)
   • · Attendance added: Daniel Ricard (present)
   • · Attendance added: Pierre Lépicier (present)
   • · Attendance added: Caroline Laurin (present)
   • · Attendance added: Luc Ducharme (present)
   • · Attendance added: Sophie Lajeunesse (absent)
   • · Attendance added: Charles Whissell (present)
   • · Participation added: Pierre Lépicier recuse
   • · Participation added: Luc Ducharme recuse