January 19, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour suivant soit adopté
   • · Motion 2 added: que les procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 décembre 2025 et de la séance extraordinaire du 14 janvier 2026 soient adoptés pour valoir à toutes fins que de droit.
   • · Motion 3 added: que la liste des factures et des chèques pour les dépenses de la Municipalité, totalisant la somme de 175 760,29 $ (chèques 33 327 à 33 415), ainsi que la somme de 2 096 673,75 $ (paiements en ligne 508 396 à 508 578), pour un total de 2 2…
   • · Motion 4 added: que le Règlement numéro 546-2025 ayant pour objet la tarification exigible de certains services municipaux pour l’année 2026 soit adopté.
   • · Motion 5 added: que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations
   • · Motion 6 added: d’accepter l’offre de services et d’octroyer le contrat pour le processus d’embauche d’un conseiller en ressources humaines pour un montant forfaitaire de 18% du salaire annuel du conseiller en ressources humaines à Dupuis RH.
   • · Motion 7 added: de mandater la firme Dunton Rainville de représenter la municipalité devant la Commission d’accès à l’information dans le cadre de sa demande d’autorisation à ne pas tenir compte des deux demandes d’accès n° 2025-065 et 2025-066, ainsi que…
   • · Motion 8 added: que Mme Lorraine Baril soit embauché au poste de secrétaire-réceptionniste, à l’échelon 4 de la convention collective en vigueur, et que son entrée en fonction soit le 26 janvier 2026
   • · Motion 9 added: de mettre fin au contrat de travail de l’employé(e) #04-0160 en date du 19 janvier 2026.
   • · Motion 10 added: que les taux de la taxe foncière 2026 soient établis comme suit
   • · Motion 11 added: d’établir les taux de taxation des différents règlements d’emprunt touchant certains secteurs
   • · Motion 12 added: d’autoriser la mairesse, Mme Audrey Boisjoly, et le directeur général et greffier-trésorier par intérim, M. Charles Whissell, ou leurs substituts, à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document de nature contractuelle ou financ…
   • · Motion 13 added: de procéder à l’embauche des personnes suivantes à titre de pompiers
   • · Motion 14 added: d’autoriser le paiement de 650 $ représentant la quote-part de la Municipalité reliée à l’entretien et au déneigement du chemin privé du Domaine de la Sablière pour la période 2025-2026.
   • · Motion 15 added: que la résolution 125-2025 est modifiée afin qu’il y soit également résolu que la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois autorise la direction générale à signer l’autorisation de collecte de données
   • · Motion 16 added: que M. Olivier Fréchette, soit embauché au poste de directeur des Travaux publics (poste cadre) par intérim et que son entrée en fonction soit le 20 janvier 2026
   • · Motion 17 added: que le premier projet de Règlement numéro 549-2026 modifiant le Règlement numéro 514-2025 – Règlement sur le zonage afin de modifier le libellé d’une disposition spéciale de l’ensemble des grilles de spécifications, de modifier les normes …
   • · Motion 18 added: d’accepter la nouvelle demande de prolongation du délai de Structures Modulmax inc. pour la réalisation d’une compaction particulière du sol et pour la signature de l’acte de vente devant notaire jusqu’au 30 avril 2026.
   • · Motion 19 added: de nommer Mme Sophie Lajeunesse, M. Daniel Ricard et Mme Caroline Laurin comme membres au sein du comité de démolition, et ce, pour un mandat d’une durée de 4 ans.
   • · Motion 20 added: d’accepter seulement la demande visant à permettre l’implantation de commerces de catégorie C402 dans la zone M-12, en excluant spécifiquement les usages 5821, 5822, 5823, 5829, 5892 et 5893
   • · Motion 21 added: d’accepter la demande de modification règlementaire 2026-001 visant à permettre l’usage P3, catégorie 301 dans l’ensemble de la zone CV-1.
   • · Motion 22 added: d’accorder au Club de motoneige Guillaume Tell inc., sous réserves des autorisations de passage accordées par le Ministère des Transports et de la Mobilité durable, le cas échéant, les droits de passage sur les lots, traverses et emprises …
   • · Motion 23 added: d’autoriser la demande de modification des autorisations de passage au Club Quad Mégaroues Joliette pour la période hivernale 2025-2026
   • · Motion 24 added: que M. André Thériault, soit embauché au poste de directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire (poste cadre) et que son entrée en fonction soit le 20 janvier 2026
   • · Motion 25 added: d’autoriser la demande de carte de crédit dont la limite est établie à 3 000 $ au nom de M. André Thériault, directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie communautaire de la Municipalité de Saint-Félix-de-Valois.
   • · Motion 26 added: d’autoriser le directeur du service des Loisirs, de la Culture et de la Vie Communautaire, M. André Thériault, ou son substitut, à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document de nature contractuelle ou financière dans le cadre…
   • · Motion 27 added: d’accepter la demande de prolongation du délai du contrat de location entre la Municipalité et l’Association de hockey mineur de Saint-Gabriel pour une utilisation de la patinoire couverte réfrigérée jusqu’à la fin du mois de mars 2026
   • · Motion 28 added: d’accepter l’aide financière de 5 000 $ offerte par le Comptoir vestimentaire de Saint-Félix-de-Valois dans le cadre du Programme de supplément au loyer (PSL) – Participation financière 2025
   • · Motion 29 added: que la présente séance soit levée à 20 h 41.
   • · Attendance added: Audrey Boisjoly (present)
   • · Attendance added: Patrice Ayotte (present)
   • · Attendance added: Daniel Ricard (present)
   • · Attendance added: Pierre Lépicier (present)
   • · Attendance added: Caroline Laurin (present)
   • · Attendance added: Luc Ducharme (present)
   • · Attendance added: Charles Whissell (present)
   • · Attendance added: Sophie Lajeunesse (absent)
   • · Attendance added: Marine Revol (absent)