May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour comme déposé
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 14 avril 2026 soit et est adopté comme déposé.
   • · Motion 3 added: que les déboursés d’une somme de 1 197 180,47$ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes; que les amendements budgétaires autorisés par le directeur général depuis la dernière séance régulière du conseil municipal soient ac…
   • · Motion 4 added: de procéder à l'affectation des fonds suivant
   • · Motion 5 added: d’autoriser la création d’une servitude réelle de passage en faveur de M. Sébastien Cloutier pour et au nom de Proximité Nature Inc., sur une partie du chemin municipal situé sur le lot 6 658 564
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Donat nomme les personnes suivantes à titre d'administrateurs au sein du conseil d'administration de la Corporation de développement économique de Saint-Donat : Mme Johanne Babin à la pl…
   • · Motion 7 added: d’octroyer à l’entreprise 9391-4620 Quebec Inc. une aide financière maximale de 25 600 $
   • · Motion 8 added: d’octroyer à l’entreprise Gym St-Donat Inc. une aide financière maximale de 9 600 $
   • · Motion 9 added: D’autoriser une dépense maximale de 14 000 $ pour l’année 2026 dans le cadre du projet d’amélioration de l’accueil et des infrastructures touristiques de la Montagne Noire
   • · Motion 10 added: que le Protocole d’entente relatif à l’installation temporaire d’un quai sur le lot 5 811 109 appartenant à la Municipalité signé le 8 juin 2020 avec les propriétaires des lots 5 811 096 et 5 811 095 soit prolongé
   • · Motion 11 added: que la Municipalité modifie le régime actuel en ajoutant la catégorie « élus » au 1er juin 2026, avec l’option 2 (assurance vie de 50 000 $) présentée par FQM Assurances
   • · Motion 12 added: d’autoriser la mise en œuvre des lettres d’entente 2025-12, 2026-05, 2026-06, 2026-07 et 2026-08
   • · Motion 13 added: d'autoriser le maire et le directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité de Saint-Donat la promesse d’achat et vente de terrains avec le promoteur pour son projet situé sur l'avenue du Lac ainsi que l’acte notarié en conséqu…
   • · Motion 14 added: d’autoriser la refonte de la convention de bail afin d’en améliorer la clarté, la compréhension et l’application
   • · Motion 15 added: que la Municipalité entreprenne les formalités décrites à l'article 72 de la Loi sur les compétences municipales afin de se déclarer propriétaire des lots suivants
   • · Motion 16 added: de vendre sans aucune garantie et à ses risques et périls, à M. Laurent Gascon, le lot 1 pour un montant de 6 611 $, plus toutes taxes applicables; de vendre sans aucune garantie et à ses risques et périls, à M. Laurent Gascon, le lot 2 po…
   • · Motion 17 added: amender l’entente conclue en vertu de la résolution 24‑0409‑112 avec Plein air Saint‑Donat afin d’y apporter les modifications suivantes
   • · Motion 18 added: que la municipalité de Saint-Donat joigne le Regroupement d'assurances de l'UMQ, à titre de municipalité participante
   • · Motion 19 added: que la Municipalité autorise l’inscription de Joé Deslauriers, Johanne Babin, Marianne Dessureault et Marc Bélkanger au Gala de la préfet – Édition 2026
   • · Motion 20 added: que le conseil municipal adopte la politique de gestion des médias sociaux et d'affichage numérique tel que déposé.
   • · Motion 21 added: de nommer les personnes suivantes comme membres du comité de pilotage de la politique de développement social
   • · Motion 22 added: de proclamer le 17 mai Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en hissant le drapeau de la fierté.
   • · Motion 23 added: que le Règlement 26-1246 constituant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, soit et est adopté comme déposé.
   • · Attendance added: Johanne Babin (present)
   • · Attendance added: Norman St-Amour (present)
   • · Attendance added: Mickaël Tuilier (present)
   • · Attendance added: Joé Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Marc Bélanger (present)
   • · Attendance added: Marianne Dessureault (present)
   • · Attendance added: Melanie Issa (present)
   • · Attendance added: Alexis St-Georges (present)