February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour comme déposé, en y ajoutant : 8.5 Octroi de contrat pour les travaux de remplacement des trois unités de ventilation de l'hôtel-de-ville; En y modifiant : Le titre de 9.2 Demande d'autorisation de délivrer des const…
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 20 janvier 2026 soit et est adopté comme déposé.
   • · Motion 3 added: que les déboursés d’une somme de 609 466,56$ soient acceptés, tels que reportés à la liste des comptes; que les amendements budgétaires autorisés par le directeur général depuis la dernière séance régulière du conseil municipal soient acce…
   • · Motion 4 added: que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations
   • · Motion 5 added: de libérer les sommes non-utilisées et de retourner la somme de 2 845,16$ à l'excédent de fonctionnement non-affecté.
   • · Motion 6 added: D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier de désigner à la MRC de Matawinie les immeubles ayant des arrérages antérieurs au 31 décembre 2023... D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Saint…
   • · Motion 7 added: accepter le devis de Maçonnerie Laurentides inc. pour la construction d’une cheminée de remplacement destinée au Martinet ramoneur, au montant de 47 340 $ plus taxes.
   • · Motion 8 added: de vendre sans aucune garantie et à ses risques et périls à 2333-9807 Québec inc., exploitant l’entreprise Camping St-Donat, une partie du lot 5 625 703, cadastre du Québec, étant le bout du chemin Charette
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité de Saint-Donat adhère pour le bénéfice de ses fonctionnaires et employés et des membres du conseil municipal au Programme et soit régi par le Contrat en date du 1er mars 2026
   • · Motion 10 added: d’appuyer la démarche des propriétaires du 1292, auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) pour l’installation d’une glissière de sécurité devant leur maison
   • · Motion 11 added: d'autoriser les élus suivants à participer aux prochaines Assises de l'UMQ qui se tiendront du 13 au 15 mai 2026
   • · Motion 12 added: que la Municipalité autorise la participation aux événements suivants : Rendez-vous national du développement local (FQM) et Colloque Rues principales
   • · Motion 13 added: d'octroyer un mandat d’acquisition et d’implantation d’un logiciel intégré de gestion des ressources humaines de l'entreprise Team Factory
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal décrète ce qui suit : Règlement d'emprunt 26-1239 dans le cadre d'une contribution à un projet de logement abordable pour un montant de 2 242 597, 50 $ réparti sur une période de 35 ans.
   • · Motion 15 added: D’adopter le premier projet de résolution numéro 26-0210-043, adoptée en vertu du Règlement numéro 15-930 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) concernant le projet de redévelo…
   • · Motion 16 added: d'accepter la demande de dérogation mineure telle que décrite au préambule de la présente résolution.
   • · Attendance added: Joé Deslauriers (present)
   • · Attendance added: Johanne Babin (present)
   • · Attendance added: Marc Bélanger (present)
   • · Attendance added: Marianne Dessureault (present)
   • · Attendance added: Melanie Issa (present)
   • · Attendance added: Alexis St-Georges (present)
   • · Attendance added: Norman St-Amour (present)
   • · Attendance added: Mickaël Tuilier (present)