May 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE les procès-verbaux soient adoptés tels que présentés, à savoir : - Séance ordinaire du 14 avril 2026
   • · Motion 3 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme accorde le droit aux Chevaliers de Colomb, Conseil 9749, de tenir leur activité de levée de fond; un pont payant, le 26 septembre 2026, sur la route 347 à l’entrée du village, de 8 h à 16 h.
   • · Motion 5 added: QUE la directrice des finances, Madame Claire Vassart, soit autorisée à signer le contrat de surveillance de l’entreprise Garda pour la saison 2026.
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme approuve la liste déposée et en autorise le paiement auprès des fournisseurs, étant les chèques numéros : 23486 à 23509 Fichiers électroniques (dépôt direct) : 7439 à 7484 Totalisant un montant de 105 718,…
   • · Motion 7 added: QUE les déboursés effectués par la Municipalité pour le mois de AVRIL 2026, comme rapportés au journal des déboursés et définis comme suit, soient acceptés
   • · Motion 8 added: DE payer les factures suivantes : Par le fonds général GDG environnement : - Facture GE003815 : 94 049,55 $ Icarium - Facture 766 : 29 677,93 $ PAIE FRAIS TOTAL DÉBOURSÉS DE PAIE DU 15 AVRIL 97 584.01 $ 283.07 $ 97 867.08 $ DÉBOURSÉS DE PA…
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Côme octroie un montant en don de 200 $ à la Fondation Claude-Édouard Hétu, qui vient en aide aux jeunes qui ont reçu des services des centres jeunesse.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil octroie à la firme GBI le contrat pour les services professionnels d’ingénierie visant la préparation de plans et devis pour le projet d’implantation d’un système de traitement du fer et du manganèse de l’eau potable par fil…
   • · Motion 11 added: D’ACQUÉRIR le radar pédagogique mobile chez Trafic Innovation au coût de 30 583,35 $ et de le financer par le surplus accumulé non affecté de la Municipalité de Saint-Côme.
   • · Motion 12 added: Le Conseil décrète ce qui suit : [Règlement 838-2026]
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal de Saint-Côme accepte la demande d’usage conditionnel UC-2025-0083 selon les conditions suivantes : [Conditions]
   • · Attendance added: Catherine Laporte (present)
   • · Attendance added: Emanuel Pelletier (present)
   • · Attendance added: Mario Baillargeon (present)
   • · Attendance added: Nadia Mc Cabe (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Couture (present)
   • · Attendance added: Simon Beaudry (present)
   • · Attendance added: Karen Mc Gurrin (present)
   • · Attendance added: Bruno Gagné (present)